Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2090 A venir 2 En cours 151 Terminées 1937

Réinitialiser

Du 06/10/2025 au 07/11/2025

RÉVISION N°3 DU PLU DE la commune de SÉLESTAT

Du 06/10/2025 au 07/11/2025

Projet de construction d'un data center MRS6 sur la commune de...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/10/2025 au 02/11/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...

Loire-Atlantique (44)

Du 03/10/2025 au 04/11/2025

Enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohé...

Du 03/10/2025 au 02/11/2025

Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative ...

Du 02/10/2025 au 03/11/2025

Enquête publique préalable relative au captage "Jaulnes 1" s...

Seine-et-Marne (77)

Du 02/10/2025 au 03/11/2025

Maison Blanche, Marseille 13014 - Concertation règlementaire ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

enquête publique et enquête parcellaire conjointe, préalables à la déclaration d’util(...)

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

RÉALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE

Seine-et-Marne (77)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

DUP ET PARCELLAIRE PROJET CONCESSION D'AMÉNAGEMENT MULTISITE...

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE ...

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme et Enquête Publique pour l...

Eure-et-Loir (28)

Du 30/09/2025 au 30/12/2026

Consultation du public par voie électronique (article L181-10-1 ...

Eure-et-Loir (28)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

Plui argonneardennaise

Du 29/09/2025 au 13/11/2025

CONTOURNEMENT MARTIGUES PORT-DE-BOUC

Bouches-du-Rhône (13)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À POULIGNY-SAINT-PIERRE (...