Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743

Réinitialiser

Du 01/09/2025 au 03/10/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chamonix-Mont-Bl...

Haute-Savoie (74)

Du 01/09/2025 au 15/09/2025

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET ABROGATION PA...

Val-d'Oise (95)

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

CPVE DÉPÔT PÉTROLIER

Hauts-de-Seine (92)

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune ...

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

Projet d’extension du centre commercial Westfield ROSNY 2.

Seine-Saint-Denis (93)

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

Plan de prévention des risques naturels majeurs de la commune ...

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

AUTORISATION ICPE D'EXERCER ACTIVITÉ PYROTECHNIQUE

Du 01/09/2025 au 02/10/2025

MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES PRÉVISIBLES D...

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

Plan de Mobilité (PDM) de la Communauté d'Agglomération du Ce...

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

Enquête Publique - CRÉATION D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE À 400 000...

Seine-Maritime (76)

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE: Réalisation du Pôle d'Echanges Multimodal de...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 30/08/2025 au 29/09/2025

MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME-CARAMAN

Haute-Garonne (31)

Du 28/08/2025 au 29/09/2025

Registre numérique enquête publique PLUi Le Havre Seine Métropole et...

Seine-Maritime (76)

Du 28/08/2025 au 26/09/2025

Participation du public par voie électronique pour la construction ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 27/08/2025 au 15/09/2025

Révision allégée n°1 et à la modification n°2 du Plan Local d'Urb...

Du 25/08/2025 au 26/09/2025

Projet de doublement et d'aménagement d'une voie réservée su...

Loire-Atlantique (44)