L'enquête publique porte sur le projet présenté par la SAS NEXSTONE en vue de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire en eau, d'une installation de traitement et d'une station de transit de matériaux situées sur le territoire de la commune de Loyettes.
Cette demande est complétée par une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) portée par la commune de LOYETTES afin de permettre la réalisation du projet au titre du code de l'urbanisme

Cette enquête porte sur :

• la demande d'autorisation environnementale (DAE) valant, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement),
• la demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de LOYETTES dans le cadre de l'implantation de ce projet, en application des dispositions du Code de l’urbanisme (articles L.153-54 à L.153-59 et L.300-6).

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 19 octobre 2026 à 8h30 au vendredi 20 novembre 2026 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 novembre 2026 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Lieu de la procédure : Mairie de Loyettes Intervenant(s) : Madame Claire MORAND Maître d'ouvrage : SAS NEXSTONE 1 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Type : Urbanisme et aménagement