origin

Actualités

La vie de la compagnie

Consultation publique projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE

Le 3 mars 2021

Consultation publique projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE

La CNCE a déposé le 3 mars sa contribution sur le site de la consultation publique.
Lire plus
Bulletin "L'enquête publique" n° 94démat du 22/12/2020

Le 22 décembre 2020

Bulletin "L'enquête publique" n° 94démat du 22/12/2020

Le numéro 94 du bulletin "L'enquête publique" vient de paraître !
Lire plus
La CNCE, partenaire actif des 4e Rencontres de la Participation

Le 16 décembre 2020

La CNCE, partenaire actif des 4e Rencontres de la Participation

Comme annoncé le 2 octobre, la CNCE a animé plusieurs temps lors des Rencontres nationales de la ...
Lire plus
Projet de loi Asap : décision du Conseil Constitutionnel

Le 7 décembre 2020

Projet de loi Asap : décision du Conseil Constitutionnel

Dans sa décision 2020-807 DC du 3 décembre, le Conseil constitutionnel a validé les ...
Lire plus
Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête

Le 26 novembre 2020

Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête

Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de ...
Lire plus
AG CNCE du 25/11/2020 par correspondance numérique

Le 26 novembre 2020

AG CNCE du 25/11/2020 par correspondance numérique

L'AG de la CNCE, qui devait se tenir à Paris le 18 novembre, a été annulée en raison de ...
Lire plus
Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique" actualisée

Le 20 novembre 2020

Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique" actualisée

Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une ...
Lire plus
Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel

Le 4 novembre 2020

Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel

Le 3 novembre, le Conseil Constitutionnel a été saisi sur le projet de loi ASAP par 78 députés.
Lire plus
L'AG de la CNCE à Paris est annulée

Le 30 octobre 2020

L'AG de la CNCE à Paris est annulée

La rencontre des Présidents qui devait se tenir à Paris le 17 novembre prochain, ainsi que ...
Lire plus
Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Le 16 octobre 2020

Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte ...
Lire plus
  • 1 (current)
  • 2

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus cliquez ici

Accepter