origin

Actualités

La vie de la compagnie

Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Le 16 octobre 2020

Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte ...
Lire plus
Participation du public aux enquêtes publiques

Le 15 octobre 2020

Participation du public aux enquêtes publiques

Résultat du sondage concernant plus de 1600 enquêtes publiques.
Lire plus
7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

Le 12 octobre 2020

7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

Dans sa chronique, l'humoriste Nicole Ferroni revient sur la réintroduction de l'article 25 du ...
Lire plus
Les limites de l'illusion démocratique !

Le 5 octobre 2020

Les limites de l'illusion démocratique !

Au cours de la deuxième séance à l’Assemblée nationale vendredi soir - 2 octobre - le ...
Lire plus
4e Rencontres nationales de la participation à Mulhouse

Le 2 octobre 2020

4e Rencontres nationales de la participation à Mulhouse

La CNCE animera plusieurs temps lors des Rencontres nationales de la participation, qui se ...
Lire plus
Les députés votent contre la restriction du champ de l’enquête publique

Le 1 octobre 2020

Les députés votent contre la restriction du champ de l’enquête publique

La CNCE se réjouit que l’article 25 du projet de loi ASAP ait été supprimé par les députés, ...
Lire plus
Contribution de la CNCE projet de loi "Asap"

Le 15 septembre 2020

Contribution de la CNCE projet de loi "Asap"

Contribution de la CNCE du 10/09/20 sur le projet de loi d’Accélération et de Simplification ...
Lire plus
Vie de la CNCE et enquêtes publiques pendant le covid-19

Le 15 juin 2020

Vie de la CNCE et enquêtes publiques pendant le covid-19

Éditorial du bulletin "L'enquête publique", n° 93démat du 4 mai 2020
Lire plus
Communiqué de presse CNCE / CNDP

Le 28 mai 2020

Communiqué de presse CNCE / CNDP

Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE, et Chantal Jouanno, présidente de la CNDP (Commission ...
Lire plus
Mémento - Aide à la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie de covid-19

Le 19 mai 2020

Mémento - Aide à la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie de covid-19

Le Gouvernement a adopté des mesures législatives et réglementaires pour faire face à ...
Lire plus
  • 1 (current)

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus cliquez ici

Accepter