Actualités
La vie de la compagnie
Le 16 octobre 2020
Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP
Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte ...
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Le 15 octobre 2020
Participation du public aux enquêtes publiques
Résultat du sondage concernant plus de 1600 enquêtes publiques.
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Le 12 octobre 2020
7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP
Dans sa chronique, l'humoriste Nicole Ferroni revient sur la réintroduction de l'article 25 du ...
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Le 5 octobre 2020
Les limites de l'illusion démocratique !
Au cours de la deuxième séance à l’Assemblée nationale vendredi soir - 2 octobre - le ...
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Le 2 octobre 2020
4e Rencontres nationales de la participation à Mulhouse
La CNCE animera plusieurs temps lors des Rencontres nationales de la participation, qui se ...
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Le 1 octobre 2020
Les députés votent contre la restriction du champ de l’enquête publique
La CNCE se réjouit que l’article 25 du projet de loi ASAP ait été supprimé par les députés, ...
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Le 15 septembre 2020
Contribution de la CNCE projet de loi "Asap"
Contribution de la CNCE du 10/09/20 sur le projet de loi d’Accélération et de Simplification ...
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Le 15 juin 2020
Vie de la CNCE et enquêtes publiques pendant le covid-19
Éditorial du bulletin "L'enquête publique", n° 93démat du 4 mai 2020
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Le 28 mai 2020
Communiqué de presse CNCE / CNDP
Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE, et Chantal Jouanno, présidente de la CNDP (Commission ...
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Le 19 mai 2020
Mémento - Aide à la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie de covid-19
Le Gouvernement a adopté des mesures législatives et réglementaires pour faire face à ...
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