Actualités
La vie de la compagnie
Le 26 novembre 2020
Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête
Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de ...
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Le 26 novembre 2020
AG CNCE du 25/11/2020 par correspondance numérique
L'AG de la CNCE, qui devait se tenir à Paris le 18 novembre, a été annulée en raison de ...
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Le 20 novembre 2020
Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique" actualisée
Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une ...
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Le 4 novembre 2020
Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel
Le 3 novembre, le Conseil Constitutionnel a été saisi sur le projet de loi ASAP par 78 députés.
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Le 30 octobre 2020
L'AG de la CNCE à Paris est annulée
La rencontre des Présidents qui devait se tenir à Paris le 17 novembre prochain, ainsi que ...
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Le 16 octobre 2020
Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP
Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte ...
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Le 15 octobre 2020
Participation du public aux enquêtes publiques
Résultat du sondage concernant plus de 1600 enquêtes publiques.
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Le 12 octobre 2020
7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP
Dans sa chronique, l'humoriste Nicole Ferroni revient sur la réintroduction de l'article 25 du ...
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Le 5 octobre 2020
Les limites de l'illusion démocratique !
Au cours de la deuxième séance à l’Assemblée nationale vendredi soir - 2 octobre - le ...
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Le 2 octobre 2020
4e Rencontres nationales de la participation à Mulhouse
La CNCE animera plusieurs temps lors des Rencontres nationales de la participation, qui se ...
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