Actualités
La vie de la compagnie
Le 13 juillet 2021
Bulletin "L'enquête publique" n° 95, juillet 2021
Le bulletin "L'enquête publique" n° 95 a été envoyé chez l'imprimeur le 13 juillet.
Voici le ...
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Le 9 juin 2021
La CNCE, partenaire actif des 5e Rencontres de la participation
Décider ensemble et la ville d’Amiens organisent la 5e édition des Rencontres européennes de ...
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Le 12 mai 2021
Audit interne de la CNCE - AG CNCE du 6/10/2021 à Nancy
La CNCE organise actuellement un "audit interne" sur cinq thèmes : Conditions de recrutement des ...
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Le 14 avril 2021
Hors série 2 Les enquêtes de voirie
La version numérique du hors série consacré à la voirie est désormais disponible ! Un tarif ...
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Le 3 mars 2021
Consultation publique projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE
La CNCE a déposé le 3 mars sa contribution sur le site de la consultation publique.
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Le 22 décembre 2020
Bulletin "L'enquête publique" n° 94démat du 22/12/2020
Le numéro 94 du bulletin "L'enquête publique" vient de paraître !
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Le 16 décembre 2020
La CNCE, partenaire actif des 4e Rencontres de la Participation
Comme annoncé le 2 octobre, la CNCE a animé plusieurs temps lors des Rencontres nationales de la ...
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Le 7 décembre 2020
Projet de loi Asap : décision du Conseil Constitutionnel
Dans sa décision 2020-807 DC du 3 décembre, le Conseil constitutionnel a validé les ...
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Le 26 novembre 2020
Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête
Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de ...
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Le 26 novembre 2020
AG CNCE du 25/11/2020 par correspondance numérique
L'AG de la CNCE, qui devait se tenir à Paris le 18 novembre, a été annulée en raison de ...
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