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Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête

Le 26 novembre 2020

Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête

Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de ...
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AG CNCE du 25/11/2020 par correspondance numérique

Le 26 novembre 2020

AG CNCE du 25/11/2020 par correspondance numérique

L'AG de la CNCE, qui devait se tenir à Paris le 18 novembre, a été annulée en raison de ...
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Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique" actualisée

Le 20 novembre 2020

Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique" actualisée

Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une ...
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Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel

Le 4 novembre 2020

Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel

Le 3 novembre, le Conseil Constitutionnel a été saisi sur le projet de loi ASAP par 78 députés.
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L'AG de la CNCE à Paris est annulée

Le 30 octobre 2020

L'AG de la CNCE à Paris est annulée

La rencontre des Présidents qui devait se tenir à Paris le 17 novembre prochain, ainsi que ...
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Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Le 16 octobre 2020

Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte ...
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Participation du public aux enquêtes publiques

Le 15 octobre 2020

Participation du public aux enquêtes publiques

Résultat du sondage concernant plus de 1600 enquêtes publiques.
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7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

Le 12 octobre 2020

7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

Dans sa chronique, l'humoriste Nicole Ferroni revient sur la réintroduction de l'article 25 du ...
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Les limites de l'illusion démocratique !

Le 5 octobre 2020

Les limites de l'illusion démocratique !

Au cours de la deuxième séance à l’Assemblée nationale vendredi soir - 2 octobre - le ...
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4e Rencontres nationales de la participation à Mulhouse

Le 2 octobre 2020

4e Rencontres nationales de la participation à Mulhouse

La CNCE animera plusieurs temps lors des Rencontres nationales de la participation, qui se ...
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