Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2092 A venir 2 En cours 152 Terminées 1938

Réinitialiser

Du 07/08/2025 au 07/02/2026

CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N...

Du 04/08/2025 au 03/11/2025

NIEDERNAI et VALFF : consultation du public sur la demande d’autorisation environneme(...)

Du 04/08/2025 au 04/11/2025

Consultation du public - RÉGULARISATION DU REJET D'EAUX PLUVIALES ...

Du 04/08/2025 au 02/10/2026

Projet urbain du secteur du Centre Equestre, Golf et Complexe...

Du 24/07/2025 au 30/12/2026

Modification n°3 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Du 19/05/2025 au 08/04/2028

Procédure de Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise en Compatibilité du ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 19/05/2025 au 31/01/2026

CONCERTATION RELATIVE à LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (...

Du 16/05/2025 au 30/04/2027

Concertation - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) -...

Du 21/04/2025 au 20/02/2027

CONCERTATION PLUI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH COEUR D...

Du 14/12/2024 au 25/12/2026

Concertation dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements U...

Du 09/12/2024 au 31/12/2026

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cornillo...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 06/12/2024 au 30/07/2026

CONCERTATION relative au projet de Modification N°3 du PLU de ...

Du 14/11/2024 au 31/12/2026

Tourcoing Epidème

Du 04/11/2024 au 04/11/2025

Consultation citoyenne autour des usages futurs de l’ancien h...

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Pro...

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d...