Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2236 A venir 0 En cours 136 Terminées 2100

Réinitialiser

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d...

Du 01/10/2024 au 31/10/2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision gén(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 25/07/2024 au 24/07/2027

Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi

Charente-Maritime (17)

Du 06/06/2024 au 06/06/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 06/06/2024 au 06/06/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 01/01/2024 au 01/03/2026

Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l(...)

Finistère (29)

Du 25/07/2023 au 31/12/2026

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable à l'élaboration du Règlement Local(...)

Du 02/05/2023 au 02/05/2026

Révision du Plan Local d'Urbanisme