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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2090 A venir 2 En cours 151 Terminées 1937
Réinitialiser
En cours
Du 13/10/2025 au 14/11/2025

EXTENSION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LILLE À BLANQUEFORT E...

Gironde (33)
En cours
Du 13/10/2025 au 16/11/2025

PPVE CRÉATION ZAC DE KERJAOUEN À QUIMPER
En cours
Du 11/10/2025 au 10/11/2025

RÉALISATION D'UNE INFRASTRUCTURE D'ACCUEIL DES FALCON 2000 LXS ...
En cours
Du 09/10/2025 au 09/01/2026

Demande d’autorisation environnementale portant sur le projet d...

Guyane (973)
En cours
Du 09/10/2025 au 09/11/2025

Participation par voie électronique - Zone d’aménagement con...

Seine-Saint-Denis (93)
En cours
Du 09/10/2025 au 10/11/2025

Restructuration d’un ensemble immobilier en projet mixte à As...
En cours
Du 08/10/2025 au 09/11/2025

Création d’une Zone d’Aménagement Concerté « Ecoquartier Oasis »...
En cours
Du 07/10/2025 au 07/11/2025

RÉVISION PLU MAIRIE AURAGNE

Haute-Garonne (31)
En cours
Du 07/10/2025 au 07/11/2025

Participation du Public par Voie Electronique - PROJET D'AMÉNAGEMENT ...
En cours
Du 06/10/2025 au 07/11/2025

Modification N°1 PLU de Bootzheim

Bas-Rhin (67)
En cours
Du 06/10/2025 au 07/11/2025

MODIFICATION N°1 DU PLU DE BOOTZHEIM

Bas-Rhin (67)
En cours
Du 06/10/2025 au 05/11/2025

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET D'EXTENSION...

Finistère (29)
En cours
Du 06/10/2025 au 09/01/2026

Exploitation d’une installation de transit, tri et regroupement d...

Rhône (69)
En cours
Du 06/10/2025 au 07/11/2025

RÉGULARISATION D'EXPLOITATION DE CARRIÈRE

Oise (60)
En cours
Du 06/10/2025 au 07/11/2025

Construction et exploitation d'un datacenter sise 45/45 bis rue...

Seine-Saint-Denis (93)
Val-d'Oise (95)
En cours
Du 06/10/2025 au 08/11/2025

Enquête publique – Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)...

Loire-Atlantique (44)

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