Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2323 A venir 0 En cours 91 Terminées 2232

Réinitialiser

Du 12/11/2025 au 12/02/2026

Régularisation de l’activité de broyage de déchets de bois non ...

Finistère (29)

Du 06/11/2025 au 06/02/2026

AGRANDISSEMENT SITE INDUSTRIEL LA FOURNÉE DORÉE SAINTE MARIE A...

Du 06/11/2025 au 06/02/2026

Consultation du public par voie électronique portant sur un ...

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Renouvellement, modification de remise en état et extension ...

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Consultation du public par voie électronique concernant la demande ...

Lot-et-Garonne (47)

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Consultation du public - extension de l'élevage de poules pondeuses ...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Augmentation des capacités de stockage de batteries et l'exercice ...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/11/2025 au 13/04/2026

Révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l'Etang...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/11/2025 au 03/11/2028

CONCERTATION - RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI - ALPES PROVENCE VER...

Du 27/10/2025 au 13/02/2026

Projet Eolien Croix Langlet

Du 15/09/2025 au 29/03/2026

Concertation relative au projet modification n°2 du Plan Local ...

Du 07/08/2025 au 07/02/2026

CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N...

Du 04/08/2025 au 02/10/2026

Projet urbain du secteur du Centre Equestre, Golf et Complexe...

Du 19/05/2025 au 08/04/2028

Procédure de Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise en Compatibilité du ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 16/05/2025 au 30/04/2027

Concertation - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) -...

Du 21/04/2025 au 20/02/2027

CONCERTATION PLUI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH COEUR D...