Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2236 A venir 0 En cours 136 Terminées 2100

Réinitialiser

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Projet de contournement autoroutier d'Arles

Bouches-du-Rhône (13)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ...

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Enquête publique relative aux travaux de réduction des inondations p...

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Concertation préalable sur le projet de restructuration et de ...

Du 17/11/2025 au 17/12/2025

Ville de Mutzig – Déclaration de Projet « Malterie »

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Révision° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Domancy

Haute-Savoie (74)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Révision° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Domancy

Haute-Savoie (74)

Du 17/11/2025 au 17/02/2026

PROJET D'EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DE LA CARRIÈRE DE SABLES ...

Du 17/11/2025 au 17/02/2026

Consultation du public - MODIFICATION DES INSTALLATIONS DE TRI...

Du 17/11/2025 au 17/12/2025

MODIFICATION PLU DE CHAILLY EN BRIE

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 22/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme DE VILLIERS SUR MORIN

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

MODIFICATION DU Plan Local d'Urbanisme DE VOULANGIS

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 16/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme de FONTENAY EN PARISIS

Val-d'Oise (95)

Du 14/11/2025 au 04/01/2026

CONCERTATION - Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCal...

Du 12/11/2025 au 12/02/2026

Régularisation de l’activité de broyage de déchets de bois non ...

Finistère (29)

Du 06/11/2025 au 06/02/2026

Consultation du public par voie électronique portant sur un ...