SAINTE-CONSORCE : mise à jour du schéma directeur et des zonages des eaux pluviales de la commune
L'enquête publique porte sur la mise à jour du Schéma Directeur et zonage des Eaux Pluviales de la commune.
Le zonage pluvial est un outil de gestion des eaux pluviales, qui permet d'organiser les diverses actions à mener en vue de réduire le ruissellement d'eau de pluie, et donc la pollution qui s'accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d'assainissement.
Cette étude vise à répondre aux objectifs suivants :
- Caractériser le fonctionnement actuel du réseau d'eaux pluviales et localiser les dysfonctionnements
- Etablir un diagnostic du système d'assainissement des eaux pluviales
- Permettre à la commune de disposer d'un document global permettant une cohérence opérationnelle entre urbanisation et eaux pluviales
Le zonage pluvial répond à 3 objectifs principaux :
- Intégrer la problématique des eaux pluviales dans l'aménagement du territoire en respectant au maximum le cycle de l'eau
- Améliorer la gestion des eaux pluviales
- Encourager la gestion intégrée des eaux pluviales.
Le zonage pluvial a pour objet de cartographier ces mesures et ces dispositifs.
La présente enquête publique visera à recueillir les observations du public sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales.
Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique relative à la mise à jour du schéma directeur et des zonages des eaux pluviales de la commune.
L'enquête publique simultannée « SAINTE-CONSORCE : arrêt de projet de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune », le dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7667/
Cette enquête publique du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2026 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 novembre 2026 à 18h00 précises.
