En cours
Du 19/10/2026 au 24/11/2026

Révision allégée n°12 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal val...

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par délibération du 26 mars 2025, a engagé la procédure de révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

La présente procédure, qui concerne les communes de Lélex et Crozet, a pour objet unique de créer deux nouveaux sous-zonages (Ndm, Ndmc) spécifiques au domaine skiable, en adaptant en particulier les règles de terrassement. Certaines zones Np seront ainsi reclassées au sein de ces sous-zonages, et des zones Nl, portant sur des espaces autres que le domaine skiable, seront déclassées en zone Np.

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Type : Urbanisme et aménagement

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