Présidence de la CDAF

QUINTENAS : le projet d’aliénation d'un chemin rural.

PLU de la commune de Cheminas et abrogation de la Carte Communale

Serrières : Déclassement et aliénation du Domaine public.

Serrières : Déclassement et aliénation d'une partie d'un chemin rural et cession d'un(...)

SARRAS : Servitude d'utilité publique pour passage d’une canalisation d'assainissement.

Champagne : Mise à jour des plans et tableaux de classement des voies communales et c(...)

enquête publique sur la demande de modification n°2 du PLU

Instauration de servitude de passage sur fonds privés pour le renouvellement de canal(...)

transfert d’office dans le domaine public communal de Goyave de la voie privée rue de(...)

projet d’instauration d’une servitude de passage des piétons le long du littoral et d(...)

MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE D'ERGERSHEIM

Participation du public par voie électronique préalable à la...

Concertation préalable mecdu epr2 Gravelines

PLUi-H de la Communauté de Communes de la Haute Ariège

Enquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité d...