origin

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2090 A venir 2 En cours 151 Terminées 1937
Réinitialiser
Terminée
Du 13/10/2025 au 27/10/2025

Déclassement d’un tronçon de l’avenue des Bellevues et de la...

Val-d'Oise (95)
Terminée
Du 13/10/2025 au 27/10/2025

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE DE L'USINE D'...

Val-d'Oise (95)
Terminée
Du 13/10/2025 au 30/10/2025

Recensement des chemins ruraux de la commune de Malbosc

Ardèche (7)
Terminée
Du 06/10/2025 au 21/10/2025

Modification du zonage d'assainissement

Ardèche (7)
Terminée
Du 06/10/2025 au 28/10/2025

PROJET DE CRÉATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) A...

Guyane (973)
Terminée
Du 04/10/2025 au 20/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - Mériel

Val-d'Oise (95)
Terminée
Du 01/10/2025 au 21/10/2025

CHAMPAGNE : Modification PLU

Ardèche (7)
Terminée
Du 30/09/2025 au 30/10/2025

OCCHIATANA : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Corse (2B)
Terminée
Du 30/09/2025 au 30/10/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI DE VALLÉE SUD-GRAND PARI...

Hauts-de-Seine (92)
Terminée
Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Ardennes (8)
Terminée
Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Ardennes (8)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/10/2025

PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE BRUNOY QUARTIER HAUTES-M...

Essonne (91)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/10/2025

SCOT DU PAYS DE LA BAIE DE SOMME - AUTOMNE 2025

Somme (80)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/10/2025

Enquête publique portant sur le projet de périmètre de protection de...

Haute-Savoie (74)
Terminée
Du 29/09/2025 au 13/10/2025

PPVE CEMEX GRANULATS À BERVILLE-SUR-SEINE
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/10/2025

Renouvellement urbain du quartier de La Plaine à Epinay-sous-Sénart

Essonne (91)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !