GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION : projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (dit SCoT-AEC) et du Plan De Mobilité (PDM)
L'enquête publique unique porte sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (dit SCoT-AEC) et du Plan De Mobilité (PDM) de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Le SCoT-AEC est un document d'urbanisme intercommunal à l'échelle des 34 communes membre de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Il constitue l'outil de conception et de mise en oeuvre de la planification stratégique intercommunale à 2050, à l'échelle du large bassin de vie, s'appuyant sur un projet d'aménagement stratégique (PAS).
Le SCoT-AEC est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement, etc. Il fixe également la stratégie territoriale en matière de climat, d'air et d'énergie.
Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux, notamment: programmes locaux de l'habitat (PLH), plans de mobilité (PDM), et des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Le PDM est un outil global de planification de la mobilité à l'échelle à l'échelle des 34 communes membre de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Il définit les principes d'organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus. C'est aussi un outil de programmation, car il hiérarchise et prévoit le financement de ses actions, et ses mesures s'imposent aux plans locaux d'urbanisme, aux actes et décisions prises au titre des pouvoirs de police du maire et des gestionnaires de voirie.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2026 à 9h30 au lundi 23 novembre 2026 à 16h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 novembre 2026 à 16h00 précises.
