origin

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743
Réinitialiser
En cours
Du 02/09/2025 au 03/10/2025

ENQUÊTE CONJOINTE ZAC ET MODIF DE PLU

Ardèche (7)
En cours
Du 02/09/2025 au 14/10/2025

PROJETS DE RACCORDEMENT CENTRE-MANCHE 1

Calvados (14)
Manche (50)
Seine-Maritime (76)
En cours
Du 02/09/2025 au 02/10/2025

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME IN...

Loire-Atlantique (44)
En cours
Du 02/09/2025 au 02/12/2025

PROJET ACTI-HALL DANS LA ZAC DU LEVANT À LIEUSAINT (77)

Seine-et-Marne (77)
En cours
Du 02/09/2025 au 03/10/2025

Enquête publique projet de requalification urbaine Quartier ...

Rhône (69)
En cours
Du 02/09/2025 au 31/10/2025

Concertation relative au projet de révision allégée n°1 du Pla...
En cours
Du 01/09/2025 au 30/09/2025

PLU MAIRIE DE MANA

Guyane (973)
En cours
Du 01/09/2025 au 01/10/2025

PROJET EXTENSION DU SITE D'ÉLEVAGE DE POULETS DE CHAIR DE LA ...

Seine-et-Marne (77)
En cours
Du 01/09/2025 au 01/10/2025

Participation du Public Par Voie Electronique - Projet Ilot...

Hauts-de-Seine (92)
En cours
Du 01/09/2025 au 30/09/2025

SDAN TK02

Nord (59)
En cours
Du 01/09/2025 au 01/10/2025

ENQUETE CONJOINTE REVISION PLU ET PDA COMMUNE DE MONTLHERY

Essonne (91)
En cours
Du 01/09/2025 au 15/09/2025

DÉCLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE BAGNEUX

Hauts-de-Seine (92)
En cours
Du 01/09/2025 au 03/10/2025

RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE CARRIÈRE À CORSEUL

Côtes-d'Armor (22)
En cours
Du 01/09/2025 au 01/12/2025

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SUR LA COMMUNE DE MONCHY-HUMIÈRES ...

Oise (60)
En cours
Du 01/09/2025 au 30/09/2025

TER MATABIAU - sur la demande d’autorisation de recherche de g...

Haute-Garonne (31)
En cours
Du 01/09/2025 au 02/10/2025

RÉVISION PLUI VAL D'EUROPE

Seine-et-Marne (77)

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