Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2236 A venir 0 En cours 136 Terminées 2100

Réinitialiser

Du 03/12/2025 au 13/01/2026

PARC SOLAIRE AU SOL SUR LA COMMUNE D'ANNAY SUR SEREIN

Du 02/12/2025 au 05/01/2026

ALBA La ROMAINE : Modification N° 4 du PLU

Du 02/12/2025 au 15/01/2026

2ème révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Agg...

Haute-Garonne (31)

Du 01/12/2025 au 02/03/2026

Consultation du public par voie électronique relative à la d...

Du 01/12/2025 au 02/01/2026

RÉVISION ALLÉGÉE N°5 DU PLU DE LA COMMUNE DE REYRIEUX

Du 01/12/2025 au 02/03/2026

CPIV RUISSELLEMENT, ÉROSION TERRITOIRE NORD PICARDIE

Du 01/12/2025 au 02/03/2026

Consultation du public parallélisée projet de datacenter DC6 à...

Val-d'Oise (95)

Du 01/12/2025 au 28/02/2026

Consultation préalable à la délivrance d'une autorisation en...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/11/2025 au 01/07/2026

Révision allégée n°1 du PLU de Grans

Bouches-du-Rhône (13)

Du 28/11/2025 au 05/01/2026

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Cr...

Du 28/11/2025 au 06/01/2026

Enquête publique - RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU - MARMANDE

Lot-et-Garonne (47)

Du 27/11/2025 au 26/12/2025

Enquête publique préalable à la déclaration de projet n°2 emp...

Du 26/11/2025 au 30/12/2026

Déclaration d’utilité publique du projet de recyclage foncier de ...

Seine-Maritime (76)

Du 26/11/2025 au 26/02/2026

Réalisation d'une plateforme logistique - Parc d'Activité des S...

Du 25/11/2025 au 06/01/2026

Enquête publique portant sur les projets de Plan Local de l'Urbanisme ...

Du 24/11/2025 au 29/12/2026

Sécurisation de l'alimentation en eau potable d'Étretat

Seine-Maritime (76)