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Le 16 octobre 2020

COMMUNIQUÉ - Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Le 16 octobre 2020

France inter du 7/10/20 : Billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

Le 13 octobre 2020

 

Organisations territoriales CNCE

Le 13 octobre 2020

 

Composition CA CNCE

Le 6 octobre 2020

 

Consultation d'un maître d'ouvrage (appel d'offre) - Mise en concurrence

Le 5 octobre 2020

COMMUNIQUÉ - Les limites de l'illusion démocratique ! (suivi projet de loi ASAP)

Le 18 septembre 2020

 Réservé au CA

Relevés de décisions comptes rendus bureau CNCE année 2020

Le 18 septembre 2020

 

Convocation et PJ AG et CA de la CNCE du 18/11/2020 à Paris

Le 10 septembre 2020

Contribution de la CNCE sur le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)

Le 28 juillet 2020

 

Liste des webmestres (sites des Compagnies territoriales)

Le 15 juillet 2020

 

Nouveau site internet de la CNCE

Le 30 juin 2020

S'identifier sur le site de la CNCE : créer son mot de passe

Le 22 juin 2020

Documents de présentation CNCE, Enquêtes publiques, commissaires enquêteurs

Le 22 juin 2020

 

Assurance protection juridique

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