Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2092 A venir 2 En cours 152 Terminées 1938

Réinitialiser

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

AUGMENTATION D'EFFECTIF SUR UN ÉLÉVAGE DE POULES PONDEUSES -...

Loire-Atlantique (44)

Du 15/09/2025 au 29/03/2026

Concertation relative au projet modification n°2 du Plan Local ...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

CONSULTATION DU PUBLIC - PLATEFORME LOGISTIQUE GCA À LOON-PL...

Du 11/09/2025 au 11/12/2025

Consultation du public par voie électronique pour le projet ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

BOIVRE-LA-VALLÉE : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE(...)

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

PROJET MULTI-ÉNERGIE DE PRODUCTION/EXPORT D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE E...

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

Consultation du public - transit, regroupement, décharge et ...

Du 05/09/2025 au 05/12/2025

SAINT-PIERRE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale(...)

La Réunion (974)

Du 02/09/2025 au 02/12/2025

PROJET ACTI-HALL DANS LA ZAC DU LEVANT À LIEUSAINT (77)

Seine-et-Marne (77)

Du 02/09/2025 au 31/10/2025

Concertation relative au projet de révision allégée n°1 du Pla...

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

CPVE DÉPÔT PÉTROLIER

Hauts-de-Seine (92)

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SUR LA COMMUNE DE MONCHY-HUMIÈRES ...

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

AUTORISATION ICPE D'EXERCER ACTIVITÉ PYROTECHNIQUE

Du 18/08/2025 au 18/11/2025

Demande d’autorisation environnementale pour le projet de parc é...

Du 13/08/2025 au 13/11/2025

Consultation du public - AMSOM HABITAT

Du 11/08/2025 au 12/11/2025

MUNCHHOUSE : consultation du public relative à une demande d'autorisation environneme(...)