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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

"La dématérialisation de l'enquête publique

en 3 clics"

Disponible en versions numérique et papier

 

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialiseeCe hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.


Mode d'emploi, conseils pratiques

un ouvrage à ne pas manquer !

(Lien vers la page de présentation)

         

Guide du commissaire enquêteur

La future édition est en cours de rédaction


Nouveau Guide du commissaire enquêteur CNCE 2012

Le cœur de l’ouvrage, présente la « philosophie » et le déroulement des nouvelles enquêtes publiques, en détaillant le rôle du commissaire enquêteur tout au long de l’exécution de sa mission.
En annexe, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 44 fiches thématiques relatives à l’enquête publique

(Lien vers la page de présentation)

         



Nos publications en vente

Hors série CNCE La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

BIenvenue sur le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe  et à La Réunion.

 

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