L'enquête publique,
au cœur des projets
Tout savoir sur l'enquête publique
Guide CNCE - CNDP
La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP - https://www.debatpublic.fr) s'associent pour publier des lignes directrices afin d'assurer la continuité de l’information et de la participation du public.
Elles souhaitent agir en commun pour rendre plus effective cette continuité de l’information et de la participation tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Les enjeux de cette démarche sont de rendre plus effectif le droit à l’information et à la participation du public, et de légitimer les décisions publiques ou privées, au regard des apports et contributions du public.
Le guide CNCE/CNDP publié le 26 janvier en rappelle les objectifs partagés et décrit les principes et modalités retenus pour les atteindre.
Elles souhaitent agir en commun pour rendre plus effective cette continuité de l’information et de la participation tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Les enjeux de cette démarche sont de rendre plus effectif le droit à l’information et à la participation du public, et de légitimer les décisions publiques ou privées, au regard des apports et contributions du public.
Le guide CNCE/CNDP publié le 26 janvier en rappelle les objectifs partagés et décrit les principes et modalités retenus pour les atteindre.
Les compagnies territoriales
Accédez aux sites régionaux
Deux flyers réalisés par la CNCE
Des supports de communication à utiliser largement !
- l’un destiné au « grand public » : « Un projet près de chez moi : mon avis compte »
- l’autre pour les maires : « Un projet sur ma commune : tous concernés », largement diffusé à l’occasion du Congrès des maires ruraux de France (AMRF) à Eymet en Dordogne, les 30 septembre et 1er octobre, auquel la CNCE a participé et tenu un stand avec la Compagnie des CE de Bordeaux Aquitaine (voir ci-dessous dans la liste des actualités).
Ils sont prévus pour être imprimés au format A5 (format fini 148,5 x 210 mm), mais ils peuvent aussi être tirés en grandes affiches pour décorer un stand par exemple…
Flyer grand public
Nos dernières actualités
Suivre la CNCE au jour le jour
Le 31 janvier 2023
Luc Martin à la radio pour présenter le rôle des commissaires enquêteurs et des garants
Philippe Rivet ancien rédacteur en chef de l'Est Républicain, anime chaque semaine une émission sur la radio RCN couvrant l'agglomération de Nancy. Il a ...
Lire plus
Le 27 janvier 2023
En avril 2023, la CNCE déménage !
Nouvelle adresse à compter du 1er mai 2023 : 10 Avenue Léon Blum - 25200 MONTBÉLIARD
Lire plus
Le 27 janvier 2023
BIBLIOGRAPHIE du 27/01/2023
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des documents
Lire plus
Le 26 janvier 2023
La CNCE et la CNDP publient un guide sur la continuité de la participation
La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP) s'associent pour publier des lignes directrices pour ...
Lire plus
Le 24 janvier 2023
Bonne année !
2023, Préservons l'expression démocratique pour une co-construction des projets.
Lire plus
