"Le Guide de l'enquête publique"
disponible désormais en version numérique !
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Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"
Dans les pièces complémentaires, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique. Commandez la version papier ou achetez le droit de lecture en ligne :
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À retenir dans vos agendas :
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AG de la CNCE :Vendredi 12 avril 2019 à Lyon
Colloque national :Jeudi 14 novembre 2019 au ministère de la Transition Écologique et Solidaire (Tour Séquoia à La Défense) |
"La dématérialisation de l'enquête publique
en 3 clics"
Disponible en versions numérique et papier
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 Ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.
Mode d'emploi, conseils pratiques
un ouvrage à ne pas manquer !
(Lien vers la page de présentation)
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