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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

Information Enquêtes publiques et coronavirus Covid 19

 

- 27 mars 2020 -


Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et de la période de confinement que traverse le pays, Gouvernement a pris une ordonnance pour adapter les obligations et les procédures administratives au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, notamment celles à caractère environnemental (Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars).

La ministre de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué de presse du 27 mars, précise les modalités des projets soumis à enquête publique pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

"(…) Enfin, la période de confinement ne permet plus d’assurer les conditions de réalisation des enquêtes publiques environnementales, en particulier la participation du public et les permanences physiques des commissaires enquêteurs. C’est pourquoi, les enquêtes publiques en cours sont suspendues et les enquêtes publiques à venir sont reportées.
A titre exceptionnel, toutefois, les projets présentant à la fois un intérêt national et un caractère urgent, notamment pour des raisons de sécurité ou de protection de l’environnement, feront l’objet d’enquêtes publiques selon des modalités adaptées*. Afin de respecter les consignes sanitaires, ces enquêtes publiques seront alors réalisées par des moyens dématérialisés tout en maintenant la désignation d’un commissaire enquêteur qui prendra en compte les observations du public."

* L’article 12 de l’ordonnance 2020-306 ne concerne que les projets présentant :
- un intérêt national ;
- un caractère urgent ;
- et pour lesquels la suspension ou le report de l’enquête publique serait susceptible d’entraîner des conséquences difficilement réparables.
Ces trois conditions sont cumulatives.

 

 

Colloque CNCE du 4 mars 2020

 "Enquête publique & Démocratie de proximité"

sous le haut-patronage de Madame Elisabeth Borne,

ministre de la Transition écologique et solidaire



COLLOQUE de la CNCE 4 mars 2020 Hotel de Roquelaure 244 Boulevard Saint Germain

COLLOQUE de la CNCE 4 mars 2020 Hotel de Roquelaure 244 Boulevard Saint Germain

 

 

 

 

 

 

 

Le colloque de la CNCE a rassemblé près de 200 personnes. En ces temps où les réductions du champ de l’enquête publique et les atteintes au droit de l’environnement se multiplient, la CNCE se réjouit  que les différentes parties prenantes aient pu y partager leurs points de vue, qui convergent vers un but commun : défendre la démocratie participative !


Lien vers la page du site consacrée au colloque

 


L'incontournable commissaire enquêteur ?

 

éditorial de Brigitte Chalopin, bulletin "L'enquête publique" n° 92 - Décembre 2019

 

Brigitte Chalopin présidente CNCEAu moment où s’élaborait le présent numéro de "l’Enquête Publique", les commissions départementales d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs, comme chaque fin d’année, se réunissaient et au vu d’une actualité qui remet en cause leur composition, nous avons jugé utile d’y consacrer un article.


Comment, en effet, ne pas s’interroger aujourd’hui sur leur finalité ? N’est-il pas quelque peu contradictoire de renouveler et recruter des commissaires enquêteurs, alors que le nombre d’enquêtes publiques se réduit de plus en plus à une peau de chagrin et que le devenir de la procédure elle-même s’annonce comme de plus en plus incertain ? (… lire la suite)

 


 

  

À retenir dans vos agendas :

 

 

AG de la CNCE :

 

le Mercredi 13 mai 2020 à Nancy

 


 

Faux courriers ou mail invitant les commissaires enquêteurs à régulariser leur situation vis à vis du RGPD : cliquez ici pour en savoir plus

 

 

Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales

 

VIDÉO "L'Oeil du 20 heures" - France 2

22 janvier 2019

 

Voici un lien vers le reportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019 concernant l’expérimentation de trois ans qui se déroule jusuqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne, en application du décret 2018-1217 du 24/12/2018, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique.


Oeil du 20 heures France 2 22 janvier 2019 suppression des enquêtes publiques environnementales


(Pour en savoir plus : se reporter à l’article publié dans le bulletin « L’enquête publique » de la CNCE n° 90 de novembre 2018 : « La loi Essoc et ses conséquences pour l’enquête publique » - cliquez ici).

     

 

 

Les ouvrages de la CNCE

disponibles en versions numérique et papier

 

Guide de l'enquête publique - CNCE 2018

 
Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"


Cette nouvelle édition s'adresse désormais à tous les acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices…
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Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, Guadeloupe, et à La Réunion.

 

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