Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Marie-Céline Battesti et les membres du bureau réélus

Conseil d'administration du 2/04/2026

Le conseil d'administration du 2/04/2026 à Annecy a réélu Marie-Céline Battesti présidente de la CNCE ainsi que l'équipe du bureau.

Trombinoscope et coordonnées (page réservée aux adhérents)

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

Les compagnies territoriales

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.

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Nouveau président crce Centre Val-de-Loire

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Le 7 avril 2026 - Dernière mise à jour le 10 avril 2026

L'intégration de la production d'électricité par les ENR (énergies renouvelables) sur le réseau public de distribution d'électricité : thème du prochain webinaire de la CNCE.

Le prochain webinaire pour les adhérents de la CNCE se déroulera mardi 14 avril 2026 à partir de 17H, avec deux intervenants d'Enedis.

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Le 10 avril 2026

Information suite à l'AG et au CA de la CNCE à Annecy le 2/04/2026

Un courriel d'information a été adressé à l'ensemble des adhérents le 9/04/2026. Il retrace le déroulé de l'AG et du CA d'Annecy, avec le résultat des différents votes.

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