Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Guide de l'enquête publique - Édition 2018 actualisée en 2025

La nouvelle version est disponible !

"L'édition 2018 actualisée en 2025" a été revue en profondeur afin d'intégrer l'ensemble des évolutions intervenues au cours des sept dernières années. Elle se présente sous forme de classeur pour faciliter les futures mises à jour.
Les pièces complémentaires sont téléchargeables au format pdf, ainsi que 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (mission du commissaire enquêteur, étapes de la procédure, types d'enquêtes, pièces du dossier, information des élus, etc.)

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Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

Les compagnies territoriales

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.

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Le 12 février 2026 - Dernière mise à jour le 23 février 2026

Bibliographie du 23/02/2026 (Nouvelle présentation)

Nouvelle présentation de la bibliographie : les articles ne sont plus regroupés par thèmes, mais présentés par ordre chronologique (les plus récents en haut de liste).

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Le 23 février 2026

Zones humides : des écosystèmes essentiels à la vie

Lien vers un article de GEO du 2 février 2026 : "À l’occasion de la Journée mondiale des zones humides, célébrée chaque année le 2 février, l’Observatoire ...

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