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L'incontournable commissaire enquêteur ?
éditorial de Brigitte Chalopin, bulletin "L'enquête publique" n° 92 - Décembre 2019
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Au moment où s’élaborait le présent numéro de "l’Enquête Publique", les commissions départementales d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs, comme chaque fin d’année, se réunissaient et au vu d’une actualité qui remet en cause leur composition, nous avons jugé utile d’y consacrer un article.
À retenir dans vos agendas :
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La CNCE organise un colloque
Faux courriers ou mail invitant les commissaires enquêteurs à régulariser leur situation vis à vis du RGPD : cliquez ici pour en savoir plus
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Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales
VIDÉO "L'Oeil du 20 heures" - France 222 janvier 2019
Voici un lien vers le reportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019 concernant l’expérimentation de trois ans qui se déroule jusuqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne, en application du décret 2018-1217 du 24/12/2018, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique.
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Les ouvrages de la CNCE
disponibles en versions numérique et papier
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Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"
Dans les pièces complémentaires, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique. Commandez la version papier ou achetez le droit de lecture en ligne :
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 Ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.
Mode d'emploi, conseils pratiques
un ouvrage à ne pas manquer !
(Lien vers la page de présentation)
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