CNCE | Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

- Version actualisée le 19 mai 2020 -

Nous vous proposons de télécharger le "Mémento - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19" qui a été établi en tenant compte des différentes contributions transmises par les compagnies territoriales.

Cliquez ici pour accéder à la page de téléchargement du document.

La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous

Communication CNCE-CNDP du 30/04/2020

Lien pour télécharger le communiqué

Changement de date !

L'AG de la CNCE se tiendra le Mercredi 18 novembre 2020

au CISP Maurice Ravel à Paris et sera suivie d'une réunion du conseil d'administration. La veille, le 17 novembre, une réunion des présidents territoriaux sera organisée, toujours au CISP.

Colloque CNCE du 4 mars 2020

"Enquête publique & Démocratie de proximité"

sous le haut-patronage de Madame Elisabeth Borne,

ministre de la Transition écologique et solidaire

Le colloque de la CNCE a rassemblé près de 200 personnes. En ces temps où les réductions du champ de l’enquête publique et les atteintes au droit de l’environnement se multiplient, la CNCE se réjouit que les différentes parties prenantes aient pu y partager leurs points de vue, qui convergent vers un but commun : défendre la démocratie participative !

Lien vers la page du site consacrée au colloque

L'incontournable commissaire enquêteur ?

éditorial de Brigitte Chalopin, bulletin "L'enquête publique" n° 92 - Décembre 2019

Au moment où s’élaborait le présent numéro de "l’Enquête Publique", les commissions départementales d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs, comme chaque fin d’année, se réunissaient et au vu d’une actualité qui remet en cause leur composition, nous avons jugé utile d’y consacrer un article.

Comment, en effet, ne pas s’interroger aujourd’hui sur leur finalité ? N’est-il pas quelque peu contradictoire de renouveler et recruter des commissaires enquêteurs, alors que le nombre d’enquêtes publiques se réduit de plus en plus à une peau de chagrin et que le devenir de la procédure elle-même s’annonce comme de plus en plus incertain ? (… lire la suite)

Faux courriers ou mail invitant les commissaires enquêteurs à régulariser leur situation vis à vis du RGPD : cliquez ici pour en savoir plus

Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales

VIDÉO "L'Oeil du 20 heures" - France 2

22 janvier 2019

Voici un lien vers le reportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019 concernant l’expérimentation de trois ans qui se déroule jusuqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne, en application du décret 2018-1217 du 24/12/2018, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique.

(Pour en savoir plus : se reporter à l’article publié dans le bulletin « L’enquête publique » de la CNCE n° 90 de novembre 2018 : « La loi Essoc et ses conséquences pour l’enquête publique » - cliquez ici).

Les ouvrages de la CNCE

disponibles en versions numérique et papier

Guide de l'enquête publique - CNCE 2018

Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"

Cette nouvelle édition s'adresse désormais à tous les acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices…
Dans les pièces complémentaires, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique.

Commandez la version papier ou achetez le droit de lecture en ligne :

(Lien vers la page de présentation)

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialisee

Ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.

Mode d'emploi, conseils pratiques

un ouvrage à ne pas manquer !