CNCE | Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales

VIDÉO "L'Oeil du 20 heures" - France 2

22 janvier 2019

Voici un lien vers le reportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019 concernant l’expérimentation de trois ans qui se déroule jusuqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne, en application du décret 2018-1217 du 24/12/2018, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique.

(Pour en savoir plus : se reporter à l’article publié dans le bulletin « L’enquête publique » de la CNCE n° 90 de novembre 2018 : « La loi Essoc et ses conséquences pour l’enquête publique » - cliquez ici).

De la difficulté à se faire entendre…

éditorial de Brigitte Chalopin, bulletin "L'enquête publique" n° 90 - Novembre 2018

Brigitte Chalopin présidente CNCE Est-il besoin de rappeler que l’un des objectifs essentiels de la CNCE a toujours été de favoriser la participation du public à l’enquête publique pour contribuer à sa constante amélioration ?
Faut-il en apporter la preuve, en listant une nouvelle fois les nombreuses actions que la CNCE a menées ces derniers mois dans le digne fil de ses prédécesseurs, et en mettant en avant les propositions et suggestions avancées et défendues auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, avec lequel elle a l’habitude d’être associée à la rédaction des nouveaux textes, notamment ?

Force est de constater, n’ayons pas peur des mots, que la CNCE n’est pas entendue par ceux qui nous gouvernent ! Si les alertes lancées pour dénoncer la méconnaissance du terrain et les nouveaux modes substitutifs de participation du public ont pourtant été partagées par un grand nombre d’élus et de sénateurs, mais également d’associations, elles sont restées lettre morte et les attaques contre l’enquête publique n’ont jamais été aussi nombreuses !

(… lire la suite)

À retenir dans vos agendas :

AG de la CNCE :

Vendredi 12 avril 2019 à Lyon

Réunion du CA :

Jeudi 14 novembre 2019

au CISP Maurice Ravel à Paris

MAJ le 31/01/2019 : nouveau lieu nouvelle date !

Colloque organisé par la CNCE

Vendredi 15 novembre 2019

à La Défense (Auditorium Arche de la Défense, ministère de la Transition écologique et solidaire - Salle à capacité limitée : 150 places)

Démocratie de proximité

& Enquête publique

Remplacer l’enquête publique «classique» par une participation du public exclusivement dématérialisée revient à éloigner de nombreux habitants de la prise de décision, alors que le présentiel du commissaire enquêteur a fait ses preuves dans la facilitation des relations entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Comment faire cohabiter
la «société de confiance» et le «numérique» ?

Les ouvrages de la CNCE

disponibles en versions numérique et papier

Guide de l'enquête publique - CNCE 2018

Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"

Cette nouvelle édition s'adresse désormais à tous les acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices…
Dans les pièces complémentaires, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique.

Commandez la version papier ou achetez le droit de lecture en ligne :

(Lien vers la page de présentation)

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialisee

Ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.

Mode d'emploi, conseils pratiques

un ouvrage à ne pas manquer !