L'enquête publique,
au cœur des projets

Consulter l'annuaire des procédures

Assistance virtuelle CNCE

Un nouvel outil pour les adhérents

La plateforme formation de la CNCE s’étoffe d’un nouvel outil : « L’assistance virtuelle CNCE ».
Cette assistance propose un premier niveau de réponse aux questions des adhérents concernant l’organisation et la conduite des enquêtes publiques.
La réponse, construite exclusivement à partir d’une extraction ou compilation des données issues des différents ouvrages et publications de la CNCE, parviendra directement sur leur adresse e-mail.
Générée par l’IA, elle constituera une aide immédiate non contextualisée, qui pourra être complétée, s'ils en éprouvent le besoin, par un référent de la CNCE

En savoir plus

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

En savoir plus

Les compagnies territoriales

Accédez aux sites régionaux

L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
  Cliquez ici pour la télécharger.

Nos dernières actualités

Suivre la CNCE au jour le jour

Bibliographie en cours

Le 23 juin 2025 - Dernière mise à jour le 24 juin 2025

Bibliographie en cours

Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus
Interventions auprès d’EDF Renouvelables et France Hydro Electricité

Le 24 juin 2025

Interventions auprès d’EDF Renouvelables et France Hydro Electricité

Trois membres du bureau sont intervenus en juin afin de présenter le rôle des commissaires enquêteurs et les procédures d’enquêtes publiques / consultations du ...
Lire plus
Tableau de bord des ENr au premier trimestre 2025

Le 23 juin 2025

Tableau de bord des ENr au premier trimestre 2025

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique publie régulièrement les données, statistiques et analyses sur les énergies ...
Lire plus
La politique de l’eau : thème du prochain webinaire de la CNCE

Le 20 juin 2025

La politique de l’eau : thème du prochain webinaire de la CNCE

Le prochain webinaire pour les adhérents de la CNCE se tiendra mardi 8 juillet, de 17 à 19 heures.
Lire plus
Bibliographie du 20/06/2025

Le 11 juin 2025 - Dernière mise à jour le 20 juin 2025

Bibliographie du 20/06/2025

Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus