Contribution de la CNCE
Contribution de la CNCE
Projet de décret sur les autorisations environnementales
Un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme est soumis à consultation publique du 11 avril 2026 au 5 mai 2026.
Ce projet confirme la tendance à la généralisation de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), présentée comme un substitut à l'enquête publique sous couvert d'accélération et de simplification des procédures, privant ainsi les citoyens de la présence et de l'expertise neutre et indépendante du commissaire enquêteur.
La CNCE vient de déposer une contribution sur le site de la consultation.
Ce projet confirme la tendance à la généralisation de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), présentée comme un substitut à l'enquête publique sous couvert d'accélération et de simplification des procédures, privant ainsi les citoyens de la présence et de l'expertise neutre et indépendante du commissaire enquêteur.
La CNCE vient de déposer une contribution sur le site de la consultation.
Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?
Les compagnies territoriales
Accédez aux sites régionaux
L’enquête publique : présentation en vidéo !
L’enquête publique : présentation en vidéo !
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.
Nos dernières actualités
Suivre la CNCE au jour le jour
Le 1 mai 2026
Le greenwashing dans la loi
Comment repérer les promesses environnementales douteuses ? (article The Conversation du 9/04/2026)
Lire plus
Le 20 avril 2026 - Dernière mise à jour le 30 avril 2026
Bibliographie du 30/04/2026
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus
Le 30 avril 2026
Un projet de décret sur les autorisations d'urbanisme soumis à la consultation publique
La consultation se déroule du 11 avril au 5 mai ; la CNCE a déposé une contribution le 29 avril 2026.
Lire plus
Le 30 avril 2026
Neutralité carbone 2050 : Bilan de l'Ademe
L’ADEME présente des trajectoires de décarbonation des 9 filières industrielles les plus émettrices de France
Lire plus
Le 28 avril 2026
Guide Centres de données (Datacenters)
France urbaine, Ville de demain et Paris-Île-de-France capitale économique publient le premier guide du datacenter durable et acceptable. Pour aider les élus à se ...
Lire plus
