Bonne année !
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Les modalités de participation du public évoluent ! La CNCE s’adapte et vous accompagne
La présidente, Marie-Céline Battesti, et les membres du bureau vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025
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Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?
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Les ouvrages édités par la CNCE
Disponible en versions papier et numérique
En 2017, la CNCE a lancé une collection thématique, sous forme de "hors séries" : le premier consacré à la dématérialisation des enquêtes publiques, le second aux enquêtes de voirie (édité en 2021). En 2021, elle a également publié un guide consacré aux enquêtes publiques captages d’eau destinée à la consommation humaine. En 2023, avec La rédaction des conclusions motivées, la CNCE a inauguré une collection intitulée "Les Essentiels" : un nouveau parti pris éditiorial pour mieux identifier les incontournables de la "boîte à outils" du commissaire enquêteur.
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Le 6 janvier 2025
Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2024
Défenseur des droits : Le rapport annuel 2024 relatif aux droits des enfants est consacré au droit à un environnement sain.
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Bibliographie du 3/01/2025
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La présidente, Marie-Céline Battesti, et les membres du bureau vous présentent leurs Meilleurs voeux pour 2025
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Participation de la CNCE à une journée de partage d'expérience sur les études d'impact
Mercredi 17 décembre, le groupe EDF organisait à Lyon une journée de partage d’expérience sur l’étude d’impact et l’évaluation environnementale.
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