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L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique

Prochains webinaires de la CNCE !

Les deux prochains webinaires seront consacrés à « La Santé Environnement dans les dispositifs de participation du public » le 9 avril 2024 
et à « L’évaluation environnementale » le 9 juillet 2024.

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Les compagnies territoriales

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"La rédaction des conclusions motivées"

La version papier est disponible

La CNCE a édité un nouvel ouvrage, préfacé par Nathalie Tiger-Winterhalter, Sécrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'État.
Il propose une méthodologie de construction des Conclusions et Avis en cohérence et en complémentarité avec le Rapport du commissaire enquêteur.
Il est disponible en versions papier et numérique.
  Cliquez ici pour en savoir plus (téléchargement du flyer avec le sommaire de l'ouvrage)

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BIBLIOGRAPHIE en cours

Le 13 mars 2024 - Dernière mise à jour le 14 mars 2024

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L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble à la rencontre des commissaires enquêteurs

Le 11 mars 2024

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Les rapprochements entre les compagnies des commissaires enquêteurs et l'IRMa se poursuivent pour échanger sur la gestion des risques naturels et l'urbanisation en ...
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Le 8 mars 2024

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BIBLIOGRAPHIE du 1er mars 2024

Le 1 mars 2024

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Actualisation des fiches thématiques du Guide de l'enquête publique

Le 28 février 2024

Actualisation des fiches thématiques du Guide de l'enquête publique

48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Quatre d'entre elles ont été actualisées.
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