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L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

L'évaluation environnementale

Thème du dernier webinaire de la CNCE

Il s'est tenu le 9 juillet 2024, de 17 à 19 heures.
Intervenants :
- Laurent Michel, président de l’Autorité environnementale
- Véronique Wormser présidente de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes
- Hugues Dollat, président de la MRAe Bourgogne Franche-Comté

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Les compagnies territoriales

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"La rédaction des conclusions motivées"

La version papier est disponible

La CNCE a édité un nouvel ouvrage, préfacé par Nathalie Tiger-Winterhalter, Sécrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'État.
Il propose une méthodologie de construction des Conclusions et Avis en cohérence et en complémentarité avec le Rapport du commissaire enquêteur.
Il est disponible en versions papier et numérique.
  Cliquez ici pour en savoir plus (téléchargement du flyer avec le sommaire de l'ouvrage)

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