Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales
VIDÉO "L'Oeil du 20 heures" - France 222 janvier 2019
Voici un lien vers le reportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019 concernant l’expérimentation de trois ans qui se déroule jusuqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne, en application du décret 2018-1217 du 24/12/2018, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique.
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De la difficulté à se faire entendre…
éditorial de Brigitte Chalopin, bulletin "L'enquête publique" n° 90 - Novembre 2018
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Est-il besoin de rappeler que l’un des objectifs essentiels de la CNCE a toujours été de favoriser la participation du public à l’enquête publique pour contribuer à sa constante amélioration ?À retenir dans vos agendas :
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AG de la CNCE :
Réunion du CA :Jeudi 14 novembre 2019 au CISP Maurice Ravel à Paris
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MAJ le 31/01/2019 : nouveau lieu nouvelle date ! Colloque organisé par la CNCEVendredi 15 novembre 2019à La Défense (Auditorium Arche de la Défense, ministère de la Transition écologique et solidaire - Salle à capacité limitée : 150 places)
Enquête publique & Démocratie de proximité L’enquête publique contribue à la démocratie participative. Aujourd'hui modernisée, comment l'inscrire dans la culture citoyenne et favoriser son appropriation par le public ? |
Les ouvrages de la CNCE
disponibles en versions numérique et papier
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Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"
Dans les pièces complémentaires, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique. Commandez la version papier ou achetez le droit de lecture en ligne :
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 Ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.
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