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Enquêtes publiques et covid-19

Les documents précédemment édités sont toujours d'actualité

Vous pouvez téléchager le "Mémento - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19" publié en mai 2020.
ainsi que la fiche de la CNCE et la doctrine du CGDD d'octobre / novembre 2020.

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Hors série 2 consacré aux enquêtes de voirie

Disponible en versions papier et numérique

Actualisation du 14/04/2021 - Le deuxième numéro de la collection thématique de la CNCE est disponible en versions papier et numérique. Commandez le dès maintenant !

"Les enquêtes de voirie à l'usage de tous les acteurs de l'enquête publique"

Les enquêtes de voirie se distinguent par leur diversité et leurs particularités. Certaines, comme les chemins ruraux et les voies communales, sont organisées au niveau de la commune, d’autres, comme les voies départementales, par le département. Elles sont relativement courantes et particulièrement nombreuses. Mais il existe également d’autres enquêtes de voirie comme celles qui impliquent des procédures d’expropriation et sont donc organisées par les préfets.

Face à cette complexité, la CNCE a souhaité apporter une aide aux commissaires enquêteurs, mais aussi aux différents acteurs de l’enquête publique, dont les élus : ils trouveront dans cet ouvrage des réponses aux questions qu’ils peuvent se poser sur l’organisation de ces enquêtes et sur le contexte juridique dans lequel elles s’inscrivent.
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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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RECONFINEMENT - Conseils de la CNCE et doctrine du CGDD

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Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

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