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"La rédaction des conclusions motivées"

Disponible en versions papier et numérique

Le dernier ouvrage de la CNCE, préfacé par Nathalie Tiger-Winterhalter, Sécrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'État, propose une méthodologie de construction des Conclusions et Avis en cohérence et en complémentarité avec le Rapport du commissaire enquêteur.

  Cliquez ici pour en savoir plus (téléchargement du flyer avec le sommaire de l'ouvrage)

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Le 1 octobre 2024 - Dernière mise à jour le 4 octobre 2024

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