De la difficulté à se faire entendre…
éditorial de Brigitte Chalopin, bulletin "L'enquête publique" n° 90 - Novembre 2018
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Est-il besoin de rappeler que l’un des objectifs essentiels de la CNCE a toujours été de favoriser la participation du public à l’enquête publique pour contribuer à sa constante amélioration ?À retenir dans vos agendas :
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AG de la CNCE :Vendredi 12 avril 2019 à Lyon
Réunion du CA :Mercredi 13 novembre 2019 au CISP Maurice Ravel à Paris
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Colloque organisé par la CNCEJeudi 14 novembre 2019à La Défense (Amphithéâtre de la Tour Séquoia, ministère de la Transition écologique et solidaire - Salle à capacité limitée : 170 places)
Démocratie de proximité & Enquête publique Remplacer l’enquête publique «classique» par une participation du public exclusivement dématérialisée revient à éloigner de nombreux habitants de la prise de décision, alors que le présentiel du commissaire enquêteur a fait ses preuves dans la facilitation des relations entre les citoyens et les pouvoirs publics. Comment faire cohabiter |
Les ouvrages de la CNCE
disponibles en versions numérique et papier
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Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"
Dans les pièces complémentaires, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique. Commandez la version papier ou achetez le droit de lecture en ligne :
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 Ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.
Mode d'emploi, conseils pratiques
un ouvrage à ne pas manquer !
(Lien vers la page de présentation)
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