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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

La CNCE auditionnée par le CESE

Le 29 mai 2018, Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE et Jean-Pierre Chaulet, vice-président, ont été auditionnés par la section environnement du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de l'avis "La démocratie environnementale". Ils ont ensuite répondu à trois questions :

  • Comment la CNCE définit et participe à la mise en oeuvre de la démocratie environnementale ?
  • Les obstacles à la qualité des dispositifs de concertation ?
  • Des exemples marquants de concertation publique ?

Cliquez ici pour visionner la vidéo de leur réponse sur le site du CESE.

 

CNCE audition CESE 29 mai 2018


Convaincre ?

 

éditorial de Brigitte Chalopin, bulletin "L'enquête publique" n° 88 - Janvier 2018

 

Brigitte Chalopin présidente CNCEEn ces temps d’échanges traditionnels de vœux pour la nouvelle année, la CNCE, par essence constructive et optimiste, est en proie à interrogations et doutes pour 2018 !


En effet, depuis plus de deux ans, à travers ses responsables nationaux et ses présidents territoriaux, elle mène par tous moyens un combat inlassable pour défendre et promouvoir l’enquête publique. Elle n’a, ainsi pas manqué une seule occasion de la faire mieux connaître, de la valoriser et même de participer à son amélioration et à sa modernisation. Elle a également toujours le souci constant et toutes les bonnes raisons de démontrer son bien-fondé et la place légitime qu’elle occupe dans les dispositifs de participation du public, tels que définis dans l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application… Mais elle ressent désormais douloureusement les multiples attaques dont elle est de plus en plus souvent l’objet. (… lire la suite)


 

Prochaine réunion du 

CA de la CNCE :

jeudi 11 octobre 2018 à Paris

 

"Le Guide de l'enquête publique"

disponible !

 

Guide de l'enquête publique - CNCE 2018Une version numérique de l'ouvrage (consultable en ligne, mais ni téléchargeable, ni imprimable in extenso), sera proposée ultérieurement.

Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"


Cette nouvelle édition s'adresse désormais à tous les acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices…
En complément (sur clé USB) figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique

(Lien vers la page de présentation)

 

"La dématérialisation de l'enquête publique

en 3 clics"

Disponible en versions numérique et papier

 

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialiseeCe hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.


Mode d'emploi, conseils pratiques

un ouvrage à ne pas manquer !

(Lien vers la page de présentation)

         

 


Nos publications en vente

Hors série CNCE La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

BIenvenue sur le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

 

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  • CA du 11/10/2018 - Le dossier de convocation, avec ses PJ, est disponible en téléchargement pour les membres du conseil d'administration.

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  • Le bulletin "L'enquête publique" n° 89 est actuellement chez l'imprimeur. Il sera livré aux adhérents et abonnés début juillet.

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