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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

"Le Guide de l'enquête publique"

disponible désormais en version numérique !

 

Guide de l'enquête publique - CNCE 2018

Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"


Cette nouvelle édition s'adresse désormais à tous les acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices…
Dans les pièces complémentaires, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique.

Commandez la version papier ou achetez le droit de lecture en ligne :

 


À retenir dans vos agendas :

 

AG de la CNCE :

Vendredi 12 avril 2019 à Lyon


 

Colloque national :

Jeudi 14 novembre 2019

au ministère de la Transition Écologique et Solidaire

(Tour Séquoia à La Défense)



 

"La dématérialisation de l'enquête publique

en 3 clics"

Disponible en versions numérique et papier

 

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialiseeCe hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.


Mode d'emploi, conseils pratiques

un ouvrage à ne pas manquer !

(Lien vers la page de présentation)

         

 


Nos publications en vente

Hors série CNCE La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

BIenvenue sur le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

 

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