Décès d'Huguette Bouchardeau
Décès d'Huguette Bouchardeau
lundi 18 mai 2026
La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs salue la mémoire d’une grande femme, profondément attachée aux valeurs d'humanisme et de démocratie.
Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».
Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».
Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?
Les compagnies territoriales
Accédez aux sites régionaux
L’enquête publique : présentation en vidéo !
L’enquête publique : présentation en vidéo !
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.
Nos dernières actualités
Suivre la CNCE au jour le jour
Le 27 juillet 2026 - Dernière mise à jour le 31 juillet 2026
Bibliographie en cours
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus
Le 30 juillet 2026
Présentation du rapport annuel 2026 du Haut conseil pour le climat
Le Haut conseil pour le climat (HCC) a mis en ligne le 9 juillet dernier son 8ème rapport annuel.
Lire plus
Le 29 juillet 2026
Barrages hydroélectriques
La loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques a été publiée au Journal officiel du 30 juin 2026. Le texte prévoit le passage à ...
Lire plus
Le 28 juillet 2026
50 ans de la loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
La France célèbre les 50 ans de sa loi fondatrice sur la protection de la nature. Si elle a permis d'ériger celle-ci à la hauteur d'autres intérêts défendus par ...
Lire plus
Le 27 juillet 2026
Film documentaire lac Glaciaire du Grand Marchet - Vidange préventive pour sécuriser Pralognan-La-Vanoise
Le film relate les travaux engagés pour vidanger le lac et supprimer le risque de crue exceptionnelle pour le village et les habitants de Pralognan-la-Vanoise.
Lire plus
