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L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

4e webinaire de la CNCE

Le webinaire du 9 janvier 2024 consacré au ZAN "Zéro Artificialisation Nette" a connu un grand succès puisque vous avez été plus de 750 à vous connecter !
Il était co-animé par trois intervenants du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (DGALN : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / DHUP : Direction habitat urbanisme et paysages).

L'enregistrement et le diaporama présenté sont désormais disponibles pour les adhérents.

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"La rédaction des conclusions motivées"

La version papier est disponible

La CNCE a édité un nouvel ouvrage, préfacé par Nathalie Tiger-Winterhalter, Sécrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'État.
Il propose une méthodologie de construction des Conclusions et Avis en cohérence et en complémentarité avec le Rapport du commissaire enquêteur.
Il est disponible en versions papier et numérique.
  Cliquez ici pour en savoir plus (téléchargement du flyer avec le sommaire de l'ouvrage)

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Le 20 février 2024 - Dernière mise à jour le 21 février 2024

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