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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

AG CA CNCE 30 mars 2017 à Amiens  CA de la CNCE

 

La prochaine réunion du Conseil d'administration de la CNCE se tiendra jeudi 19 octobre 2017 à Paris.

 

"La dématérialisation de l'enquête publique

en 3 clics"

Juillet 2017

 

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialiseeCe hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.


Mode d'emploi, conseils pratiques

un ouvrage à ne pas manquer !

(Lien vers la page de présentation)

         

Guide du commissaire enquêteur

Edition 2012


Nouveau Guide du commissaire enquêteur CNCE 2012

Le cœur de l’ouvrage, présente la « philosophie » et le déroulement des nouvelles enquêtes publiques, en détaillant le rôle du commissaire enquêteur tout au long de l’exécution de sa mission.
En annexe, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 44 fiches thématiques relatives à l’enquête publique

(Lien vers la page de présentation)

         


Nos publications en vente

Hors série CNCE La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

BIenvenue sur le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe  et à La Réunion.

 

TOUTE LES PUBLICATIONS

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L'actualité nationale

  • 14 septembre 2017

    Le bulletin "L'enquête publique" n° 87 est actuellement sous presse. Il devrait parvenir aux adhérents et abonnés avant la fin du mois de [...]

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  • 10 juillet 2017

    La liste nationale des garants 2017 est approuvée.

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  • 5 juillet 2017

    Le mémento pratique du commissaire enquêteur a été actualisé suite à la parution de l’ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 et son décret [...]

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