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l'enquête publique,

au cœur des projets

      

De la difficulté à se faire entendre…

 

éditorial de Brigitte Chalopin, bulletin "L'enquête publique" n° 90 - Novembre 2018

 

Brigitte Chalopin présidente CNCEEst-il besoin de rappeler que l’un des objectifs essentiels de la CNCE a toujours été de favoriser la participation du public à l’enquête publique pour contribuer à sa constante amélioration ?
Faut-il en apporter la preuve, en listant une nouvelle fois les nombreuses actions que la CNCE a menées ces derniers mois dans le digne fil de ses prédécesseurs, et en mettant en avant les propositions et suggestions avancées et défendues auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, avec lequel elle a l’habitude d’être associée à la rédaction des nouveaux textes, notamment ?


Force est de constater, n’ayons pas peur des mots, que la CNCE n’est pas entendue par ceux qui nous gouvernent ! Si les alertes lancées pour dénoncer la méconnaissance du terrain et les nouveaux modes substitutifs de participation du public ont pourtant été partagées par un grand nombre d’élus et de sénateurs, mais également d’associations, elles sont restées lettre morte et les attaques contre l’enquête publique n’ont jamais été aussi nombreuses !

(… lire la suite)                                 

À retenir dans vos agendas :

 

AG de la CNCE :

Vendredi 12 avril 2019 à Lyon

 

Réunion du CA :

Mercredi 13 novembre 2019

au CISP Maurice Ravel à Paris


 

 

Colloque organisé par la CNCE

Jeudi 14 novembre 2019

à La Défense (Amphithéâtre de la Tour Séquoia, ministère de la Transition écologique et solidaire - Salle à capacité limitée : 170 places)

 

Démocratie de proximité

& Enquête publique

Remplacer l’enquête publique «classique» par une participation du public exclusivement dématérialisée revient à éloigner de nombreux habitants de la prise de décision, alors que le présentiel du commissaire enquêteur a fait ses preuves dans la facilitation des relations entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Comment faire cohabiter
la «société de confiance» et le «numérique» ?


 

Les ouvrages de la CNCE

disponibles en versions numérique et papier

 

Guide de l'enquête publique - CNCE 2018

 
Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat : "(...) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)"


Cette nouvelle édition s'adresse désormais à tous les acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices…
Dans les pièces complémentaires, figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique.


Commandez la version papier ou achetez le droit de lecture en ligne :

 

Bulletin spécial CNCE décembre 2015 Du bon usage de l'électronique en enquete publique enquete dematerialiseeCe hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.


Mode d'emploi, conseils pratiques

un ouvrage à ne pas manquer !

(Lien vers la page de présentation)

         

 


Nos publications en vente

Hors série CNCE La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

BIenvenue sur le site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

 

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