Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743

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Du 08/09/2025 au 06/10/2025

Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de ...

Haute-Garonne (31)

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

PPVE RECONVERSION ANCIEN LYCÉE PROVISOIRE, ville de Lognes - ...

Seine-et-Marne (77)

Du 08/09/2025 au 11/10/2025

Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercomunal (PLUI) de...

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

Enquête publique - Création de la ligne de Tramway Express d...

Du 08/09/2025 au 10/10/2025

Enquête Publique relative à un projet d'exploitation d'un parc é...

Deux-Sèvres (79)

Du 08/09/2025 au 10/10/2025

Enquête publique environnementale unique relative au projet ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

Consultation du public - transit, regroupement, décharge et ...

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

PROJET MULTI-ÉNERGIE DE PRODUCTION/EXPORT D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE E...

Du 05/09/2025 au 06/10/2025

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE

Haute-Garonne (31)

Du 05/09/2025 au 07/10/2025

REMPLACEMENT DU PONT FERROVIAIRE SUR LA VILAINE

Ille-et-Vilaine (35)

Loire-Atlantique (44)

Du 04/09/2025 au 03/10/2025

AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE EN RIVE DROITE DE LA SEINE ENTRE ...

Seine-Maritime (76)

Du 04/09/2025 au 04/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRIE...

Du 03/09/2025 au 07/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE AUCH

Du 03/09/2025 au 03/10/2025

VAL-DE-FONTENAY / ALOUETTES DOSSIER LOI SUR L'EAU - ENQUÊTE ...

Val-de-Marne (94)

Du 03/09/2025 au 03/10/2025

MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME SUR LA COMMUNE ...

Du 02/09/2025 au 02/10/2025

ÎLOT FRONT DE GARE À MANTES-LA-VILLE - ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À ...