Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 3258 A venir 22 En cours 248 Terminées 2986

Réinitialiser

Du 11/06/2026 au 15/07/2026

PROJET CARLHYNG

Du 11/06/2026 au 15/07/2026

PROJET CARLHYNG

Du 11/06/2026 au 11/09/2026

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société ENE...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 11/06/2026 au 24/06/2026

Etablissement de cinq servitudes d'ancrage en façade d'immeubles ...

Du 11/06/2026 au 10/07/2026

PLAN DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION E...

Du 10/06/2026 au 10/09/2026

POLIGNÉ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale prése(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 10/06/2026 au 10/07/2026

Elaboration du PLU de la commune de La Barben

Bouches-du-Rhône (13)

Du 10/06/2026 au 09/09/2026

LA MOTTE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour(...)

Côtes-d'Armor (22)

Du 10/06/2026 au 10/07/2026

VALMONT : délivrance du permis de construire relatif au projet d'implantation d'une c(...)

Du 10/06/2026 au 09/07/2026

DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES HAUTS DE MARCOUVILLE A PONTOISE...

Val-d'Oise (95)

Du 10/06/2026 au 10/07/2026

Enquête publique - délimitation d’un secteur de renouvellement urb...

Val-de-Marne (94)

Du 09/06/2026 au 09/07/2026

MONTAGNIEU : projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur une friche indus(...)

Du 09/06/2026 au 09/09/2026

HERRY : consultation du public sur la demande relative au renouvellement de l’autoris(...)

Du 08/06/2026 au 09/07/2026

AOUGNY : demande de permis de construire déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelabl(...)

Du 08/06/2026 au 10/07/2026

PLÉNÉE-JUGON : demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE présentée pa(...)

Côtes-d'Armor (22)

Du 08/06/2026 au 10/07/2026

Enquête publique - PROJET DAE SNCZ A BOUCHAIN