Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743

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Du 12/09/2025 au 12/10/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...

Hauts-de-Seine (92)

Du 12/09/2025 au 13/10/2025

PROJET DE CREATION DE CABLE DE TELECOMMUNICATION "Q&E SUD"

Du 12/09/2025 au 16/10/2025

Projet de création du périmètre de Protection et de valorisation de...

Du 12/09/2025 au 13/10/2025

Projet d’implantation d’une centrale électrique fonctionnant au c...

Du 11/09/2025 au 11/12/2025

Consultation du public par voie électronique pour le projet ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 11/09/2025 au 11/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BULLY

Du 11/09/2025 au 16/10/2025

Demande d'autorisation environnementale du projet d'une voie...

Du 10/09/2025 au 10/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE...

Hauts-de-Seine (92)

Du 10/09/2025 au 10/10/2025

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme relative à d...

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

Participation du Public par voie électronique- PROJET D'AMENAGEMENT ...

Du 09/09/2025 au 30/09/2025

MODIFICATION N°2 PLU COMMUNE DE CHAPONOST

Du 09/09/2025 au 10/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PLUI-H ET SDA

Du 09/09/2025 au 10/10/2025

PRINGY : projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFIFCATION N°2 DU PLAN LOCAL D...

Haute-Garonne (31)

Du 08/09/2025 au 25/09/2025

VOCANCE : DUP pour instauration captages sur vocance avec servitude de passage et en(...)

Du 08/09/2025 au 23/09/2025

Enquête publique portant sur le confortement de berges du ruisseau ...