Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2816 A venir 4 En cours 121 Terminées 2691

Réinitialiser

Du 05/01/2026 au 07/04/2026

MÉRIGNAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale prés(...)

Du 15/12/2025 au 16/03/2026

Demande d’autorisation environnementale relative à la mise à ...

Charente-Maritime (17)

Du 12/12/2025 au 12/03/2026

CASTINE EN PLAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnemen(...)

Du 09/12/2025 au 09/03/2026

Consultation du public par voie électronique - CONSTRUCTION ...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 08/12/2025 au 16/03/2026

CAEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre(...)

Du 07/12/2025 au 07/03/2026

Consultation du public - PROJET D'INSERTION D'UNE UNITÉ DE TRAITEMENT ...

Hauts-de-Seine (92)

Val-de-Marne (94)

Du 07/12/2025 au 07/03/2026

PROJET D'AUGMENTATION DE CAPACITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'UNITÉ D...

Du 28/11/2025 au 01/07/2026

Révision allégée n°1 du PLU de Grans

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/11/2025 au 13/04/2026

Révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l'Etang...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/11/2025 au 03/11/2028

CONCERTATION - RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI - ALPES PROVENCE VER...

Du 15/09/2025 au 29/03/2026

Concertation relative au projet modification n°2 du Plan Local ...

Du 04/08/2025 au 02/10/2026

Projet urbain du secteur du Centre Equestre, Golf et Complexe...

Du 19/05/2025 au 08/04/2028

Procédure de Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise en Compatibilité du ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 16/05/2025 au 30/04/2027

Concertation - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) -...

Du 21/04/2025 au 20/02/2027

CONCERTATION PLUI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH COEUR D...

Du 14/12/2024 au 25/12/2026

Concertation dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements U...