Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Définitions
Le « site » désigne l'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par la CNCE.
L’ « utilisateur » désigne la personne utilisant le Site et les services.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Association de type loi 1901 organisée sous la forme d’une fédération d’associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CNCE.
ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par la CNCE dont le siège social est sis au 10 Avenue Léon Blum 25200 Montbéliard.
ARTICLE 4 : Traitement de données à caractère personnel
La CNCE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.cnce.fr/, la CNCE collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- la gestion des membres et des droits d’accès aux informations réservées du site
- la gestion des demandes d'informations
- l’envoi de newsletters
La création d’un utilisateur membre est réalisée directement par la CNCE. Depuis l’interface d’administration, il est possible de modifier et supprimer un utilisateur.
ARTICLE 5 : Droits des Personnes concernées
Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :
- par simple demande par courrier électronique à l’adresse inscrite en pied de page ;
- par courrier papier à l’adresse CNCE 10 Avenue Léon Blum - 25200 Montbéliard.
La CNCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
ARTICLE 6 : Sécurité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la CNCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
ARTICLE 7 : Cookies
Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.
Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :
- de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
- la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur
- de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur
Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :
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Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.
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La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.
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