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Les compagnies territoriales de la CNCE

CNCE

Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

CCEM

Compagnie des CE de Mayotte

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Mayotte est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Mamoudzou.

Mouhamadi Issihaca, président

CCEBA

Compagnie des CE de Bordeaux Aquitaine

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bordeaux-Aquitaine (cceBA) est une association de type loi 1901 créée le 10 décembre 1996, qui regroupe une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne, du ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Christian Vignacq, président

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CCERAM

Compagnie des CE Région Alsace Moselle

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Alsace Moselle (cceRAM) est une association rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, du ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Jean-Dominique Monteil, président

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CCEAG

Compagnie des CE Adour-Gascogne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Adour Gascogne (cceAG) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, du ressort du Tribunal Administratif de Pau.

Philippe Peronne, président

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CCEA

Compagnie des CE d'Auvergne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Auvergne (cceA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Bernard Chaussade, président

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CCEB

Compagnie des CE de Bretagne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne (cceB) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, du ressort du Tribunal Administratif de Rennes.

Sylvie Couloigner, présidente

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CCEBO

Compagnie des CE de Bourgogne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne (cceBo) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne, du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.

Georges Leclercq, président

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CRCECVL

Compagnie régionale des CE Centre-Val de Loire

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Christian Mohen est le président de la crceCVL.

La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs du Centre-Val de Loire (crceCVL) regroupe les adhérents du Loir-et-Cher et 4 compagnies départementales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif d’Orléans.

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Cliquez sur leurs noms pour accéder à leur site :

- la Compagnie des CE d’Eure-et-Loir
- la Compagnie des CE d’Indre-et-Loire
- la Compagnie des CE du Loiret.

La Compagnie départementale des CE du Cher ne dispose pas de site internet. Cliquez dans la liste ci-dessous pour accéder à sa fiche de présentation.

 


 

CDCE18

Compagnie départementale des CE du Cher

La Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Cher (cdce18) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

Bernard Ducateau, président

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CCE28

Compagnie des CE d'Eure-et-Loir

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Eure-et-Loir (cceEL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

Guy Yvernault, président

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CDCE37

Compagnie départementale des CE d'Indre-et-Loire

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Indre-et-Loire (cceIL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

Jean-Louis Meterreau, président

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CDCE45

Compagnie départementale des CE du Loiret

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Loiret (cceL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

Daniel Melczer président

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CRCECA

Compagnie régionale des CE de Champagne-Ardenne

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La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Champagne Ardenne (crceCA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne du ressort du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.

Jean-Pierre Gadon, président

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CCERC

Compagnie CE Région Corse

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Corse (cceRC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, du ressort du Tribunal Administratif de Bastia.

Gilles Ropers, président

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CCEFC

Compagnie des CE de Franche-comté

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Franche-Comté (cceFC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort,  du ressort du Tribunal Administratif de Besançon.

Roberto Schmidt, président

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CEIDF

Compagnie des CE d'Ile-de-France

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Ile-de-France (cceIDF) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des huit départements de la région :
- ville de Paris (du ressort du Tribunal Administratif de Paris)
- Seine-et-Marne ; Val-de-Marne (du ressort du TA de Melun)
- Yvelines ; Essonne (du ressort du TA de Versailles)
- Hauts-de-Seine ; Val d’Oise (du ressort du TA de Cergy-Pontoise)
- Seine-Saint-Denis (du ressort du TA de Montreuil).

Nicole Soilly présidente

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CCE-LR

Compagnie des CE du Languedoc-Roussillon

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Languedoc-Roussillon (cceLR) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements :
- de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales (du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier)
- du Gard, de la Lozère (du ressort du Tribunal Administratif de Nîmes).

Bernard Chabbal, président

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CRCELI

Compagnie Régionale des CE Limousin-Indre

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La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs Limousin-Indre (crceLI) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Corrèze, de la Creuse, de l’Indre et de la Haute-Vienne,  du ressort du Tribunal Administratif de Limoges.

Claude Gombaud, président

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CCELOR

Compagnie des CE de Lorraine

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Lorraine (cceLor) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements :
- de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges (du ressort du Tribunal Administratif de Nancy)
- de Moselle (du ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg).

Luc Martin, président

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ACEMIP

Association des CE de Midi-Pyrénées

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L’Association des Commissaires Enquêteurs de Midi-Pyrénées (aceMIP) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude de des départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse.

Jean-Louis Deljarry, président

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CCENPDC

Compagnie des CE du Nord et du Pas-de-Calais

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Nord Pas-de-Calais (crceNPdC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Nord et du Pas-de-Calais, du ressort du Tribunal Administratif de Lille.

Chantal Carnel, présidente

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CCEN

Compagnie des CE de Normandie 14-50-61

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie 14-50-61 (cceN) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, du ressort du Tribunal Administratif de Caen.

Bernard Mignot, président

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CCEN7627

Compagnie des CE Normandie 76-27

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Normandie 76-27 (cceN76-27) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, du ressort du Tribunal Administratif de Rouen.

Christian Baïsse, président

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CCEPL

Compagnie des CE des Pays de la Loire

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Régine Brouard est la présidente de la ccePL.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Pays de la Loire (ccePL) regroupe cinq compagnies départementales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Nantes.

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Cliquez sur leurs noms pour accéder à leur site :

CCE44

Compagnie des CE de Loire Atlantique

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Loire Atlantique (cce44) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

René Prat, président

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Lien vers le site de la Compagnie

CCE49

Compagnie des CE du Maine-et-Loire

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La Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Maine-et-Loire (cce49) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

Brigitte Chalopin, présidente

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CCE53

Compagnie des CE de la Mayenne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Mayenne (cce53) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

Alain Parra d'Andert, président

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ACE72

Association des CE de la Sarthe

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L’Association des Commissaires Enquêteurs de la Sarthe (ace72) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

Régine Brouard, présidente

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CCE85

Compagnie des CE de la Vendée

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée (cce85) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

Jacky Rambaud, président

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CCEPC

Compagnie des CE de Poitou-Charentes

Accédez au site

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Poitou-Charentes (ccePC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Charente, de la Charente Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, du ressort du Tribunal Administratif de Poitiers.

Paulette Michel, présidente

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CRCEP

Compagnie Régionale des CE de Picardie

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La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Picardie (crceP) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme, du ressort du Tribunal Administratif d’Amiens.

Jean-Marie Allonneau, président

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CCEPA

Compagnie des CE Provence Alpes

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes (ccePA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône, du ressort du Tribunal Administratif de Marseille.

Alain Chopin, président

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UDCE84

Union départementale des CE de Vaucluse

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L'Union départementale des CE de Vaucluse (UDCE84) est une association rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale d’aptitude du département du Vaucluse (ressort du Tribunal Administratif de Nîmes).

Patrick Thabard président

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CCE06

Compagnie des CE des Alpes Maritimes

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Alpes Maritimes (cce06) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nice.

Giovanni Valastro

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CCE83

Compagnie des CE du Var

Accédez au site

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Var (cceVar) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Toulon.

Michel Riquet, président

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CCELYON

Compagnie des CE près le TA de Lyon

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs près le Tribunal Administratif de Lyon (cceLyon) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs du ressort de ce Tribunal, inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Ain, de la Loire et du Rhône.

Michel Correnoz, président

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CCE07

Compagnie des CE d'Ardèche

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Ardèche est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Lyon.

Isabelle Carlu, présidente

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CCEDIS

Coordination des CE Drôme Isère Savoie

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Patrick Pendola est le président de la cceDIS.

La Coordination des CE Drôme Isère Savoie (cceDIS) regroupe trois compagnies territoriales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Grenoble.

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Cliquez sur leur nom pour accéder à leur site :

- la Compagnie des CE de la Drôme
- la Compagnie des CE de l’Isère
- l’Association des CE de Savoie et Haute-Savoie.




 

CCE73-74

Compagnie des CE des Savoie

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Savoie et de la Haute-Savoie (cce 73-74) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Savoie et de Haute-Savoie, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.

Patrick Pendola, président

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CCE38

Compagnie des CE de l'Isère

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de l’Isère (cce38) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.

Marie-France Bacuvier, présidente

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CCE26

Compagnie des CE de la Drôme

Accédez au site

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Drôme (cce26) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.

Thierry Awenengo Dalberto, président   

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CCE974

Compagnie des CE de la Réunion

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Réunion (cce974) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Saint-Denis.

Janil Vitry,  président

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CRCEGUADELOUPE

Compagnie régionale des CE Guadeloupe

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La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Guadeloupe (crce971) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Basse-Terre.

Jean-Bernard Lamasse président par intérim

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CCE973

Compagnie des CE de Guyane

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Guyane (cce973) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Cayenne.

Daniel Cucheval,  président

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CMCE972

Compagnie Martiniquaise des Commissaires Enquêteurs

La Compagnie Martiniquaise des Commissaires Enquêteurs est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Fort-de-France.

Alain-Christophe Pompière, président.

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AD

Adhérents directs CNCE

Lorsqu'aucune association n’est constituée dans un département, les commissaires enquêteurs qui souhaitent rejoindre la CNCE sont enregistrés comme « adhérents directs ».

Pour toute information joindre le siège administratif de la CNCE.

  • Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
  • Compagnie des CE de Mayotte
  • Compagnie des CE de Bordeaux Aquitaine
  • Compagnie des CE Région Alsace Moselle
  • Compagnie des CE Adour-Gascogne
  • Compagnie des CE d'Auvergne
  • Compagnie des CE de Bretagne
  • Compagnie des CE de Bourgogne
  • Compagnie régionale des CE Centre-Val de Loire
  • Compagnie départementale des CE du Cher
  • Compagnie des CE d'Eure-et-Loir
  • Compagnie départementale des CE d'Indre-et-Loire
  • Compagnie départementale des CE du Loiret
  • Compagnie régionale des CE de Champagne-Ardenne
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  • Compagnie des CE de Franche-comté
  • Compagnie des CE d'Ile-de-France
  • Compagnie des CE du Languedoc-Roussillon
  • Compagnie Régionale des CE Limousin-Indre
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  • Association des CE de Midi-Pyrénées
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  • Compagnie des CE de Normandie 14-50-61
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  • Compagnie des CE de la Vendée
  • Compagnie des CE de Poitou-Charentes
  • Compagnie Régionale des CE de Picardie
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  • Compagnie des CE des Alpes Maritimes
  • Compagnie des CE du Var
  • Compagnie des CE près le TA de Lyon
  • Compagnie des CE d'Ardèche
  • Coordination des CE Drôme Isère Savoie
  • Compagnie des CE des Savoie
  • Compagnie des CE de l'Isère
  • Compagnie des CE de la Drôme
  • Compagnie des CE de la Réunion
  • Compagnie régionale des CE Guadeloupe
  • Compagnie des CE de Guyane
  • Compagnie Martiniquaise des Commissaires Enquêteurs
  • Adhérents directs CNCE