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Les compagnies territoriales de la CNCE

CNCE

Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

CCEBA

Compagnie des CE de Bordeaux Aquitaine

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bordeaux-Aquitaine (cceBA) est une association de type loi 1901 créée le 10 décembre 1996, qui regroupe une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne, du ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Christian Vignacq, président

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CCERAM

Compagnie des CE Région Alsace Moselle

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Alsace Moselle (cceRAM) est une association rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, du ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Jean-Dominique Monteil, président

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UDCE84

Union départementale des CE du Vaucluse

L'Union départementale des CE du Vaucluse (UDCE84) est une association rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale d’aptitude du département du Vaucluse (ressort du Tribunal Administratif de Nîmes).

Michel Morin président

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CCEAG

Compagnie des CE Adour-Gascogne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Adour Gascogne (cceAG) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, du ressort du Tribunal Administratif de Pau.

Daniel Decourbe, président

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CCEA

Compagnie des CE d'Auvergne

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Auvergne (cceA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Michel Guy, président

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CCEB

Compagnie des CE de Bretagne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne (cceB) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, du ressort du Tribunal Administratif de Rennes.

Martine Viart, présidente

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CCEBO

Compagnie des CE de Bourgogne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne (cceBo) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne, du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.

Jean-Michel Olivier, président

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CRCECVL

Compagnie régionale des CE Centre-Val de Loire

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Frédéric Ibled est le président de la crceCVL.

La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs du Centre-Val de Loire (crceCVL) regroupe les adhérents du Loir-et-Cher et 4 compagnies départementales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif d’Orléans.

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Cliquez sur leurs noms pour accéder à leur site :

- la Compagnie des CE d’Eure-et-Loir
- la Compagnie des CE d’Indre-et-Loire
- la Compagnie des CE du Loiret.

La Compagnie départementale des CE du Cher ne dispose pas de site internet. Cliquez dans la liste ci-dessous pour accéder à sa fiche de présentation.

 


 

CDCE18

Compagnie départementale des CE du Cher

La Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Cher (cdce18) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

Bernard Ducateau, président

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CCE28

Compagnie des CE d'Eure-et-Loir

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Eure-et-Loir (cceEL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

Guy Yvernault, président

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CDCE37

Compagnie départementale des CE d'Indre-et-Loire

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Indre-et-Loire (cceIL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

Christian Mohen, président

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CDCE45

Compagnie départementale des CE du Loiret

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Loiret (cceL) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

Daniel Melczer président

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CRCECA

Compagnie régionale des CE de Champagne-Ardenne

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La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Champagne Ardenne (crceCA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne du ressort du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.

Jean-Pierre Gadon, président

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CCERC

Compagnie CE Région Corse

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Corse (cceRC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, du ressort du Tribunal Administratif de Bastia.

Marie-Céline Battesti, présidente

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CCEFC

Compagnie des CE de Franche-comté

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Franche-Comté (cceFC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort,  du ressort du Tribunal Administratif de Besançon.

Jacques Breton, président

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CEIDF

Compagnie des CE d'Ile-de-France

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Ile-de-France (cceIDF) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des huit départements de la région :
- ville de Paris (du ressort du Tribunal Administratif de Paris)
- Seine-et-Marne ; Val-de-Marne (du ressort du TA de Melun)
- Yvelines ; Essonne (du ressort du TA de Versailles)
- Hauts-de-Seine ; Val d’Oise (du ressort du TA de Cergy-Pontoise)
- Seine-Saint-Denis (du ressort du TA de Montreuil).

Gérard Radigois, président

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CCE-LR

Compagnie des CE du Languedoc-Roussillon

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Languedoc-Roussillon (cceLR) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements :
- de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales (du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier)
- du Gard, de la Lozère (du ressort du Tribunal Administratif de Nîmes).

Georges Rivieccio, président

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CRCELI

Compagnie Régionale des CE Limousin-Indre

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La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs Limousin-Indre (crceLI) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Corrèze, de la Creuse, de l’Indre et de la Haute-Vienne,  du ressort du Tribunal Administratif de Limoges.

René Tibogue, président

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CCELOR

Compagnie des CE de Lorraine

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Lorraine (cceLor) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements :
- de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges (du ressort du Tribunal Administratif de Nancy)
- de Moselle (du ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg).

Luc Martin, président

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ACEMIP

Association des CE de Midi-Pyrénées

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L’Association des Commissaires Enquêteurs de Midi-Pyrénées (aceMIP) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude de des départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse.

Christian Lasserre, président

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CCENPDC

Compagnie des CE du Nord et du Pas-de-Calais

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Nord Pas-de-Calais (crceNPdC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Nord et du Pas-de-Calais, du ressort du Tribunal Administratif de Lille.

Jean-Paul Hemery, président

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CCEN

Compagnie des CE de Normandie 14-50-61

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie 14-50-61 (cceN) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, du ressort du Tribunal Administratif de Caen.

Daniel Luet, président

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CCEN7627

Compagnie des CE Normandie 76-27

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Normandie 76-27 (cceN76-27) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, du ressort du Tribunal Administratif de Rouen.

Alain Caru, président

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CCEPL

Compagnie des CE des Pays de la Loire

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Georges Binel est le président de la ccePL.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Pays de la Loire (ccePL) regroupe cinq compagnies départementales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Nantes.

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Cliquez sur leurs noms pour accéder à leur site :

CCE85

Compagnie des CE de la Vendée

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée (cce85) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

Jean-Yves Albert président

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ACE72

Association des CE de la Sarthe

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L’Association des Commissaires Enquêteurs de la Sarthe (ace72) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

Gérard Chartier, président

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CCE53

Compagnie des CE de la Mayenne

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Mayenne (cce53) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

Alain Parra d'Andert, président

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CCE49

Compagnie des CE du Maine-et-Loire

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La Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Maine-et-Loire (cce49) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

Georges Binel, président

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CCE44

Compagnie des CE de Loire Atlantique

Accédez au site

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Loire Atlantique (cce44) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

René Prat, président

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Lien vers le site de la Compagnie

CRCEP

Compagnie Régionale des CE de Picardie

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La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Picardie (crceP) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme, du ressort du Tribunal Administratif d’Amiens.

Denise Lecocq, présidente

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CCEPC

Compagnie des CE de Poitou-Charentes

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Poitou-Charentes (ccePC) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Charente, de la Charente Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, du ressort du Tribunal Administratif de Poitiers.

Gérard Parvery, président

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CCEPA

Compagnie des CE Provence Alpes

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes (ccePA) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône, du ressort du Tribunal Administratif de Marseille.

François Coletti, président

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CCE06

Compagnie des CE des Alpes Maritimes

Accédez au site

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Alpes Maritimes (cce06) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nice.

Léonard Lombardo, président

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CCE83

Compagnie des CE du Var

Accédez au site

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Var (cceVar) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Toulon.

Gisèle Fernandez, présidente

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CCELYON

Compagnie des CE près le TA de Lyon

Accédez au site

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs près le Tribunal Administratif de Lyon (cceLyon) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs du ressort de ce Tribunal, inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Ain, de la Loire et du Rhône.

Daniel Derory, président

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CCE07

Compagnie des CE d'Ardèche

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Ardèche est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Lyon.

Henri Bonnefont, président

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CCEDIS

Coordination des CE Drôme Isère Savoie

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Jacques Finetti est le président de la cceDIS.

La Coordination des CE Drôme Isère Savoie (cceDIS) regroupe trois compagnies territoriales. Ces compagnies, associations de type loi 1901, rassemblent une large partie des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Grenoble.

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Cliquez sur leur nom pour accéder à leur site :

- la Compagnie des CE de la Drôme
- la Compagnie des CE de l’Isère
- l’Association des CE de Savoie et Haute-Savoie.




 

CCE73-74

Compagnie des CE des Savoie

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Savoie et de la Haute-Savoie (cce 73-74) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de Savoie et de Haute-Savoie, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.

Dominique Miscioscia, président

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CCE38

Compagnie des CE de l'Isère

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de l’Isère (cce38) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.

Marie-France Bacuvier, présidente

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CCE26

Compagnie des CE de la Drôme

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Drôme (cce26) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.

Jacques Finetti président   

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CCE974

Compagnie des CE de la Réunion

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Réunion (cce974) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Saint-Denis.

Janil Vitry,  président

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AD

Adhérents directs CNCE

Lorsqu'aucune association n’est constituée dans un département, les commissaires enquêteurs qui souhaitent rejoindre la CNCE sont enregistrés comme « adhérents directs » (par exemple à Mayotte).

Pour toute information joindre le siège administratif de la CNCE.

CRCEGUADELOUPE

Compagnie régionale des CE Guadeloupe

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La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Guadeloupe (crce971) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Basse-Terre.

Jean-Bernard Lamasse, président

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CCE973

Compagnie des CE de Guyane

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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Guyane (cce973) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Cayenne.

Jean-Claude Mariéma,  président

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CCE972

Compagnie des CE de Martinique

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Martinique est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Fort-de-France.

Elle n'est plus active actuellement.

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