Consultation du public relative au classement en système d’endiguement du secteur de Mauny – Bardouville. La demande d’autorisation tient également lieu d’autorisation spéciale au titre des sites classés conformément à l’article L. 181-2-4° du code de l’environnement.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Yann LABISTE, chargé de projet – Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande – yann.labiste@smgsn.fr ou 06 61 21 84 82.

Pendant la durée de la consultation, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant notamment une étude de dangers, une étude d’incidence environnementale et la décision de non soumission du projet à évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, en mairie de Mauny, 460 rue du Pressoir, 76530 Mauny, siège de l’enquête et lieu de permanence et en mairie de Bardouville, 247 rue de l’École, 76480 Bardouville, lieu de permanence. Un registre papier est également mis à disposition dans chaque commune précédemment citée.

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique et au format papier au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier de consultation système d’endiguement – Mauny » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou 02 32 76 53 83.

Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de la consultation du public ou pendant celle-ci.

Le dossier complet de consultation du public est consultable sur le site internet de la préfecture www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Loi sur l’eau – Mauny – système d’endiguement) ainsi qu’à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/systemeendiguementmauny-seine-maritime

Le commissaire enquêteur assure, avec la participation du porteur de projet, une réunion publique d’ouverture et une réunion publique de clôture à la mairie de Mauny, 460 rue du Pressoir, 76530 Mauny, aux dates et horaires suivants : vendredi 30 octobre 2026 à 18h00 et mardi 5 janvier 2027 à 18h00.

Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de la consultation :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :
• https://www.registre-numerique.fr/systemeendiguementmauny-seine-maritime
• sur les registres papier disponibles en mairie de Mauny et en mairie de Bardouville ;
• par courrier électronique à : systemeendiguementmauny-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
• par courrier postal en mairie de Mauny, 460 rue du Pressoir, 76530 Mauny en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur – Système d’endiguement Mauny-Bardouville"

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de la consultation sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/systemeendiguementmauny-seine-maritime

Département(s) concerné(s) : Seine-Maritime (76) Type : Divers