MODIFICATIONS N°5 ET N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 

Le public est informé qu’en application de la décision de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées du 25/09/2026, une participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 19 octobre (9h30) au vendredi 20 novembre 2026 (16h30) inclus. L’autorité responsable des projets est la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP),  établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de plan local d’urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à l’Hôtel de France – 2bis Place Royale – BP 547 – 64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être  demandée du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, auprès de la mission plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la CAPBP (tél. : 05 59 14 65 14). 

Le dossier soumis à participation par voie électronique comprend les notices de présentation des projets de modification n°5 et n°6 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), les avis rendus à la suite de la notification des projets aux communes et aux personnes publiques associées et l’ensemble  des documents administratifs afférents à ces procédures. L’autorité environnementale a rendu des  avis conformes sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale le 30 août 2026 pour la modification n°5 et le 1er septembre 2026 pour la modification n°6 du PLUi. Ces avis sont également consultables dans le dossier soumis à participation du public par voie électronique.

Département(s) concerné(s) : Pyrénées-Atlantiques (64) Type : Divers