Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

Réinitialiser

Du 24/06/2024 au 08/07/2024

Enquête parcellaire

Val-d'Oise (95)

Du 23/08/2024 au 23/09/2024

Renouvellement de la Concession des Plages de la commune de La Tranche sur Mer.

Du 04/02/2025 au 07/03/2025

CREATION ECOPOLE DE LA BAILLAUDIERE- COMMUNE DE CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES ...

Du 03/02/2025 au 15/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Communes de LE PIN, ...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/02/2025 au 05/03/2025

Parc d'activités & Échangeur Grand Ouest Enquête publique ou...

Du 03/02/2025 au 05/03/2025

REQUALIFICATION DE L'ILOT « PÂTISSIER » - COMMUNE DE VILLEFRANCHE SU...

Du 03/02/2025 au 14/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU NIEVROZ

Du 01/11/2024 au 31/01/2025

TEST INDUSTRIE VERTE

Du 31/01/2025 au 03/03/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE AUX DEMANDES...

Du 29/01/2025 au 03/03/2025

Enquête publique - DÉCLARATION DE PROJET ET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU...

Du 28/01/2025 au 04/03/2025

Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau nécessaire à la...

Du 28/01/2025 au 27/02/2025

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ...

Du 28/01/2025 au 28/02/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION PLU - MAIRIE DE CROSNE

Du 27/01/2025 au 28/02/2025

Projet d’aménagement de la route départementale RD 943 sur les...

Du 27/01/2025 au 14/02/2025

Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ha...

Du 27/01/2025 au 10/02/2025

Projet d’un plan d’épandage de la société VALOR’CAUX pour son...