Il sera procédé du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h30, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale relative à la mise à jour du périmètre du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la société DS SMITH PAPER ROUEN, dont le site se situe à Saint-Étienne-du-Rouvray, sur le territoire de 261 communes situées dans les départements de la Seine-Maritime, de l’Eure et de l’Orne. 

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Manuelle DELAFOSSE, responsable qualité sécurité environnement, DS Smith Paper Rouen, manuelle.delafosse@dssmith.com 

M. Bernard POQUET, retraité du ministère de la Défense nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.        Mme Mireille AUGÉ, inspectrice retraitée de l’Éducation nationale, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale relative au nouveau périmètre du plan d’épandage est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray, place de la Libération 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, siège de l’enquête, et dans les mairies ci-dessous désignées comme lieux de permanences. 

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête DS Smith Paper Rouen » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

 

Le dossier d’enquête, l’avis ainsi que l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête et son annexe sont consultables en ligne sur les sites suivants :

 http://www.seine-maritime.gouv.fr ou https://www.registre-numerique.fr/dssmithepandage762761-seine-maritime  

 

Le commissaire enquêteur assure douze permanences afin de recevoir les contributions du public aux jours et heures suivants :

 

Saint-Étienne-du-Rouvray	place de la Libération - 76800	lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00
La Neuville-Chant-d’Oisel	2167 rue des Andelys - 76520	lundi 27 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
Mesnils-sur-Iton	51 rue Sylvain Lagescarde - 27240	jeudi 30 janvier 2025 de 9h00 à 12h00
La Haye-Saint-Sylvestre	43 place de la Mairie  - 27330	jeudi 30 janvier 2025 de 17h00 à 19h00
La Goulafrière	Place de la Mairie  - 27390	mercredi 5 février 2025 de 9h00 à 12h00
Acon	8 rue de la Mairie - 27570	mercredi 5 février 2025 de 16h00 à 19h00
Bourg-Achard	Place de la Mairie  - 27310	samedi 8 février 2025 de 9h00 à 12h00
Pacy-sur-Eure	Place René Tomasini  - 27120	samedi 15 février 2025 de 9h00 à 12h00
Echauffour	7 Grande-rue  - 61370	vendredi 21 février 2025 de 9h00 à 12h00
Charencey	1 place Pompidou - 61190	vendredi 21 février 2025 de 14h00 à 17h00
Vieux-Manoir	67 route de Buchy  - 76750	mardi 25 février 2025 de 13h00 à 16h00
Saint-Étienne-du-Rouvray	place de la Libération - 76800	jeudi 27 février 2025 de 14h30 à 17h30

 

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

 

•      sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/dssmithepandage762761-seine-maritime

 

•      sur les registres papier disponibles en mairies de Saint-Étienne-du-Rouvray, La Neuville-Chant-d’Oisel, Mesnils-sur-Iton, La Haye-Saint-Sylvestre, La Goulafrière, Acon, Bourg-Achard, Pacy-sur-Eure, Echauffour, Charencey et Vieux-Manoir

 

•      par courrier électronique à : dssmithepandage762761-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr  

 

•      par courrier postal en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray, place de la Libération - 76800, siège de l’enquête, en précisant que ce dernier est adressé à "Monsieur le commissaire enquêteur - épandage DS Smith Paper Rouen"

 

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

 

 

Type d'enquête: Divers