En cours
Du 03/02/2025 au 05/03/2025

REQUALIFICATION DE L'ILOT « PÂTISSIER » - COMMUNE DE VILLEFRANCHE SU...

La présente demande de Déclaration d’Utilité Publique est établie en référence à l’article R112-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. 


Le présent projet fait partie du secteur de la Quarantaine, à Villefranche-sur-Saône. Ce quartier est en renouvellement urbain depuis le début des années 2010 où une ZAC ; la ZAC Monplaisir/Quarantaine ; a été créée sur une superficie de 8,9 ha. 


Ce renouvellement urbain a laissé place à un écoquartier, labellisé en tant quel tel en 2014 (étape 1) et 2020 (étape 2), qui a pu sortir de terre, au fur et à mesure que les différents tènements du site (MARDUEL, COMPTOIR DES FERS, ENGIE, etc.) ont été maitrisés, requalifiés, puis aménagés. 


Le périmètre du présent projet faisait partie du Nord de la ZAC, et correspondait plus particulièrement aux ilots E et H. Ce tènement n’a aujourd’hui fait l’objet d’aucune requalification puisque le foncier n’a pu être maîtrisé à l’amiable. 


Afin d’achever un renouvellement cohérent du quartier de la Quarantaine, une DUP doit être réalisée sur l’îlot dit « Pâtissier ». 


L’intervention sur cet îlot permettra de répondre aux différents besoins de logements de la commune de Villefranche-sur-Saône. Ainsi, les biens acquis seront aménagés pour permettre la réalisation d’un programme de 110 logements environ et de voiries partagées permettant de connecter les ilots au reste du quartier. 


Le présent dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique étant mené conjointement à l’enquête parcellaire, il convient de se référer au plan parcellaire de cette dernière pour avoir la situation exacte des biens concernés par la procédure d’expropriation.


Type d'enquête: Divers

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