Projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Vauclu...
Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de Vaucluse (PPA84) est ouverte du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025, soit pendant 33 jours consécutifs (arrêté inter-préfectoral du 13 décembre 2024 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan de protection de l’Atmosphère de Vaucluse). Cette enquête publique est portée par la demande de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui assure par délégation l’ensemble de la procédure pour le compte du Préfet de Vaucluse, responsable de projet.
La qualité de l’air constitue aujourd’hui un enjeu sa¬nitaire majeur. La lutte contre la pollution chronique né¬cessite de prendre des mesures pérennes portées par l’ensemble des acteurs territoriaux. Le PPA constitue l’outil privilégié de la mise en œuvre de ces mesures et se concré¬tise en différentes actions dans les secteurs des transports, de l’aménagement, de l’industrie, du chauffage résidentiel, de l’agriculture, etc. Le PPA s’articule avec les démarches de planification et les programmes d’actions engagés par les collectivités pour améliorer la qualité de l’air tels que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Du¬rable et d’Égalité des Territoires, les Plans Climat Air Énergie Territoriaux, les Plans Qualité de l’Air, le Plan Local Climat, le Plan de Déplacement Urbains et les Plans Locaux d’Ur¬banisme.
Suite à l’évaluation du PPA 2014-2019 et l’évolution du périmètre de la « zone à risques – agglomération » (ZAG) d’Avignon (arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en Zones Administratives de Surveillance de la qualité de l’air ambiant), le préfet de Vaucluse a engagé la révision du PPA le 13 octobre 2022. Le périmètre de révision du PPA est ambitieux : il englobe la totalité du département de Vaucluse sauf la commune de Pertuis, ainsi que les communes du Gard inclues dans le Grand Avignon et le nord des Bouches-du-Rhône. Le PPA révisé a ensuite été co-construit lors de 12 ateliers thématiques. Il comprend 95 actions rédigées et portées par les différents collèges d’acteurs : services de l’État, acteurs institutionnels, collectivités, acteurs économiques, chambres consulaires, acteurs associatifs.
Le projet de PPA dans son ensemble (fiches actions, évaluation environnementale, évaluation qualité de l’air, les objectifs visés ainsi que la méthode de suivi) a été validé en décembre 2023 par les membres du comité de pilotage. Ensuite en 2024, les collectivités et l’autorité environnementale ont été consultées et ont rendu leur avis sur le plan. La DREAL prendra en compte, dans la mesure du possible, les remarques issues des consultations ainsi que de l’enquête publique.
