Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

Réinitialiser

Du 07/04/2022 au 28/02/2025

ELABORATION DU PLUi D’ESTUAIRE ET SILLON

Du 04/11/2020 au 31/12/2022

Elaboration PLU La Barben

Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...

Puy-de-Dôme (63)

Du 04/11/2024 au 04/12/2024

Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique sur le...

Du 04/11/2024 au 04/12/2024

Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique sur le...

Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...

Du 27/02/2025 au 28/03/2025

ZAC LA PLANTE DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE MONTMAGNY

Val-d'Oise (95)

Du 03/11/2024 au 25/11/2024

DUP dérivation des eaux souterraines et instauration de périmètres pour la régularisa(...)

Du 24/02/2025 au 28/03/2025

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE PLAINE COMMUNE ET LE DOSSIER ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 24/02/2025 au 28/03/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY

Finistère (29)

Du 24/02/2025 au 25/03/2025

Enquête publique sur les dispositions du projet de révision d...

Val-d'Oise (95)

Du 24/02/2025 au 25/03/2025

Participation du public par voie électronique (PPVE) relative ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 24/02/2025 au 25/03/2025

PROJET DE LAGUNES AGRICOLES AVEC COUVERTURE D'OMBRAGE SOLAIRE...

Du 24/02/2025 au 27/03/2025

Autorisation environnementale pour l'aménagement du quartier ...

Du 22/02/2025 au 24/03/2025

Enquête publique portant sur le projet de modification n°2du P...

Val-de-Marne (94)

Du 19/02/2025 au 21/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET EOLIEN RAILLIMONT