Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

Réinitialiser

Du 10/02/2025 au 17/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LES 3 PROCÉDURES SUIVANTES :...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

PLUI-H, ABROGATION DES CARTES COMMUNALES, RLPI, PÉRIMÈTRES A...

Du 10/02/2025 au 28/03/2025

PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE - PROCÉDURE D'ÉVALUATION E...

Du 10/02/2025 au 12/03/2025

Régularisation du prélèvement des eaux potables, d’utilisation et d...

Du 10/02/2025 au 23/03/2025

Enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d’u...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

DOSSIER D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PERMIS D'AMÉNAGER - ...

Du 10/02/2025 au 31/03/2025

Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 d...

Val-de-Marne (94)

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL...

Du 10/02/2025 au 11/03/2025

Concertation préalable du public en vue de la modification du ...

Du 08/11/2024 au 20/12/2024

ROVALTAIN : ZAC VERCORSTECH

Du 18/10/2024 au 18/11/2024

Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune du Pontet

Du 07/02/2025 au 08/03/2025

AUGMENTATION DE CAPACITÉ DE PRODUCTION POUR LA BRASSERIE HEINEKEN ...

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

Délivrance d'un PC pour réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune de MAILLY(...)

Du 06/02/2025 au 10/03/2025

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE...

Du 17/12/2024 au 21/01/2025

Rvision

Val-d'Oise (95)

Du 27/08/2024 au 28/09/2024

Déclaration de projet valant modification du PLU

Val-d'Oise (95)