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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840
Réinitialiser
En cours
Du 31/03/2025 au 30/06/2025

WPD ONSHORE FRANCE - CONSULTATION DU PUBLIC

Pas-de-Calais (62)
Terminée
Du 05/02/2025 au 19/02/2025

Déclassement et aliénation chemins ruraux

Ardèche (7)
En cours
Du 01/05/2025 au 31/07/2025

Saint-Martin-de-Seignanx (Traitement et stockage de déchets dangereux et non dangereux)

Landes (40)
Terminée
Du 20/01/2025 au 20/02/2025

Parc de 6 éoliennes (société RP GLOBAL - hauteur : 140 m)

Eure-et-Loir (28)
Terminée
Du 24/03/2025 au 22/04/2025

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société BIOPOMMÉRIA concerna(...)

Deux-Sèvres (79)
Vendée (85)
Terminée
Du 17/03/2025 au 16/04/2025

Révision accélérée n°7 et déclaration de projet pour l'extension de la carrière de Bo(...)

Vendée (85)
Terminée
Du 18/03/2025 au 18/04/2025

Construction d'une nouvelle station d'épuration communautaire

Vendée (85)
Terminée
Du 24/03/2025 au 25/04/2025

Révision générale du PLU

Vendée (85)
En cours
Du 24/03/2025 au 25/06/2025

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - PROJET DE CONSTRUCTION ...
Terminée
Du 27/02/2025 au 21/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE (ZAC) DES FONTAINES M...

Yvelines (78)
En cours
Du 21/03/2025 au 23/05/2025

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des ...
En cours
Du 21/03/2025 au 23/05/2025

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures ...
Terminée
Du 21/05/2024 au 21/06/2024

Ayzieu (Gers): Révision de la carte communale

Gers (32)
Terminée
Du 27/06/2023 au 27/07/2023

Mirande (Gers): Mise en conformité de la station d'eau potable

Gers (32)
Terminée
Du 11/02/2022 au 15/03/2022

Haget (Gers): Projet de centrale photovoltaique

Gers (32)
En cours
Du 18/03/2025 au 30/05/2025

CONCERTATION PUBLIQUE POUR LE PROJET « GiLA » DE RTE

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