Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 891 A venir 1 En cours 47 Passées 843

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Du 31/03/2025 au 30/04/2025

Enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permi...

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'AUGMENTATION DE CAPACITÉ DE LA ...

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL ...

Haute-Savoie (74)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

L'autorisation de recherche de gîte géothermique et l'autorisation d...

Seine-et-Marne (77)

Du 31/03/2025 au 29/04/2025

REVISION DU SCOT DE LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN : PARTICIPEZ A L’ENQUETE P...

Pas-de-Calais (62)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

Projet d’amélioration environnementale de l’A64 – section Bayonn...

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

L'opération d'aménagement Bois Briard à Evry-Courcouronnes...

Du 31/03/2025 au 30/06/2025

WPD ONSHORE FRANCE - CONSULTATION DU PUBLIC

Pas-de-Calais (62)

Du 05/02/2025 au 19/02/2025

Déclassement et aliénation chemins ruraux

Du 29/03/2025 au 07/05/2025

Modification N°7 du PLUi du SURB

Du 01/05/2025 au 31/07/2025

Saint-Martin-de-Seignanx (Traitement et stockage de déchets dangereux et non dangereux)

Du 28/03/2025 au 29/04/2025

Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de THEN...

Du 28/03/2025 au 30/04/2025

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DU MESNIL-LE-ROI

Du 28/03/2025 au 30/04/2025

PROJET DE RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE D’ACCUEIL DES FALC...

Du 27/03/2025 au 25/04/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

Parc de 6 éoliennes (société RP GLOBAL - hauteur : 140 m)

Eure-et-Loir (28)