Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

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Du 31/03/2025 au 30/06/2025

WPD ONSHORE FRANCE - CONSULTATION DU PUBLIC

Pas-de-Calais (62)

Du 01/05/2025 au 31/07/2025

Saint-Martin-de-Seignanx (Traitement et stockage de déchets dangereux et non dangereux)

Du 24/03/2025 au 25/06/2025

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - PROJET DE CONSTRUCTION ...

Du 21/03/2025 au 23/05/2025

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des ...

Du 21/03/2025 au 23/05/2025

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures ...

Du 18/03/2025 au 30/05/2025

CONCERTATION PUBLIQUE POUR LE PROJET « GiLA » DE RTE

Du 12/03/2025 au 17/06/2025

Consultation du public relative à la demande d'autorisation ...

Seine-Maritime (76)

Du 11/03/2025 au 13/06/2025

Consultation du public par voie électronique relative à la d...

Du 10/03/2025 au 10/06/2025

Consultation du public par voie électronique portant sur la ...

Du 03/03/2025 au 04/06/2025

Demande d’autorisation, déposée auprès du préfet de l’Ariège, autorité...

Du 14/02/2025 au 14/05/2025

Demande d’autorisation environnementale sollicitée par la S...

Du 11/02/2025 au 14/05/2025

Demande d’autorisation présentée par la société LHYFE en vue d...

Du 03/02/2025 au 02/05/2025

Installations classées pour la protection de l’environnement - ...

Du 14/12/2024 au 25/12/2026

Concertation dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements U...

Du 12/12/2024 au 12/06/2025

Concertation préalable au projet d’aménagement du secteur Oas...

Du 06/12/2024 au 30/07/2026

CONCERTATION relative au projet de Modification N°3 du PLU de ...