Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 856 A venir 0 En cours 21 Passées 835

Réinitialiser

Du 31/03/2025 au 30/06/2025

WPD ONSHORE FRANCE - CONSULTATION DU PUBLIC

Pas-de-Calais (62)

Du 24/03/2025 au 25/06/2025

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - PROJET DE CONSTRUCTION ...

Du 12/03/2025 au 17/06/2025

Consultation du public relative à la demande d'autorisation ...

Seine-Maritime (76)

Du 14/12/2024 au 25/12/2026

Concertation dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements U...

Du 06/12/2024 au 30/07/2026

CONCERTATION relative au projet de Modification N°3 du PLU de ...

Du 14/11/2024 au 31/12/2026

Tourcoing Epidème

Du 08/11/2024 au 30/06/2025

BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - étude de programmation urbaine et paysagè(...)

Du 04/11/2024 au 04/11/2025

Consultation citoyenne autour des usages futurs de l’ancien h...

Du 11/10/2024 au 11/10/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCOT

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Pro...

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d...

Du 01/10/2024 au 31/10/2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision gén(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 29/09/2024 au 29/09/2025

MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur(...)

Haute-Savoie (74)

Du 25/07/2024 au 24/07/2027

Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi

Charente-Maritime (17)

Du 06/06/2024 au 06/06/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 06/06/2024 au 06/06/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)