En cours
Du 31/01/2025 au 03/03/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE AUX DEMANDES...

Cette procédure concerne les demandes de permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 déposés par la SA BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Monsieur QUENTIN Cyril, pour la construction d’un ensemble immobilier composé de 160 logements proposant une surface de plancher totale 11 897m², de 291 places de stationnement, de locaux de stationnement pour les deux-roues, de zones d’aménagements paysagers composés de système d’infiltration pour les eaux pluviales, de locaux à ordures ménagères, de boites aux lettres, de transformateurs électriques et d’une voie douce réalisée par déclassement d’une voirie communale sur la commune de Sénas.

Pour une meilleure information du public, les pièces des permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 seront jointes aux pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique.

Les projets des permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 ont été soumis à évaluation environnementale par arrêté Préfectoral n° AE-F09322P0298 du 2 novembre 2022 après examen au cas par cas au titre des rubriques 39a du tableau annexe de l’article

R122-2 du code de l’environnement. L’étude d’impact produite à ce titre fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique.

L’avis de l’autorité environnementale, la MRAe PACA, sur l’étude d’impact produite dans le cadre des demandes de permis de construire a été émis en date du 08 janvier 2025. Cet avis fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique.

Vous pouvez consulter le dossier via le lien suivant : https://www.senas.fr/enquetes-publiques/

Type d'enquête: Divers

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