Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

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Du 24/02/2025 au 27/03/2025

SNC Carrière de La Roche Atard. Autorisation environnementale relative au renouvellem(...)

Du 13/02/2025 au 28/02/2025

Déclassement d'une partie de parking pour aliénation

Du 24/02/2025 au 28/03/2025

Révision du PLUi du Pays de Chantonnay.

Du 30/01/2025 au 14/02/2025

Enquête publique conjointer sur l’aménagement d'une zone d'habitat mixte. Secteur des(...)

Du 13/01/2025 au 30/01/2025

Projet de création d'un quartier d'habitations, ilôt du Cloucq. Enquête parcellaire

Du 03/01/2025 au 21/01/2025

Enquête publique conjointe sur la construction d'une station d’épuration, DUP et parc(...)

Du 07/01/2025 au 22/01/2025

Révisions allégées n°2 du PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Roch(...)

Du 12/02/2025 au 14/03/2025

CARENE - MISE EN COMPATIBILITÉ 2 PLUI - PROJET CENTRE D'INCENDIE ...

Du 12/02/2025 au 13/03/2025

DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN C...

Du 12/02/2025 au 14/03/2025

Exploitation d’une chaufferie urbaine sur la commune de Bron...

Du 11/02/2025 au 15/03/2025

PROJET SOLAIRE SUR LA COMMUNE DE DROITURIER

Du 10/02/2025 au 07/03/2025

DUP EXPROPRIATION - MAIRIE DE CHAMBOEUF

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

Réalisation d’une rivière de contournement du barrage de Mor...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

Demande d'autorisation environnementale en vue de réaliser l'aménagement d...

Du 10/02/2025 au 13/03/2025

PARC SOLAIRE DE L'ANCIENNE CARRIÈRE DE BOURNONCLE-SAINT-PIER...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)...