Liste des procédures passées, en cours et à venir

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 856 A venir 0 En cours 21 Passées 835

Réinitialiser

Du 05/02/2025 au 19/02/2025

Déclassement et aliénation chemins ruraux

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

Parc de 6 éoliennes (société RP GLOBAL - hauteur : 140 m)

Eure-et-Loir (28)

Du 24/03/2025 au 22/04/2025

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société BIOPOMMÉRIA concerna(...)

Deux-Sèvres (79)

Du 17/03/2025 au 16/04/2025

Révision accélérée n°7 et déclaration de projet pour l'extension de la carrière de Bo(...)

Du 18/03/2025 au 18/04/2025

Construction d'une nouvelle station d'épuration communautaire

Du 24/03/2025 au 25/04/2025

Révision générale du PLU

Du 27/02/2025 au 21/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE (ZAC) DES FONTAINES M...

Du 10/03/2025 au 26/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 D...

Du 05/03/2025 au 24/03/2025

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’...

Du 05/03/2025 au 20/03/2025

Modiﬁcation du Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Ver...

Du 03/03/2025 au 21/03/2025

L’opération d’aménagement urbain du secteur Robert Dupont – Rue...

Hauts-de-Seine (92)

Du 03/03/2025 au 19/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ALIÉNATION DE CHEMIN RURAL POUR LA...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 03/03/2025 au 27/03/2025

Projet de révision de la carte communale et l'identification ...

Seine-et-Marne (77)

Du 07/04/2022 au 28/02/2025

ELABORATION DU PLUi D’ESTUAIRE ET SILLON

Du 04/11/2020 au 31/12/2022

Elaboration PLU La Barben

Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...

Puy-de-Dôme (63)