Liste des procédures passées, en cours et à venir

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 856 A venir 0 En cours 21 Passées 835

Réinitialiser

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

Enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publiq...

Du 17/01/2025 au 17/02/2025

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la comm...

Du 16/01/2025 au 14/02/2025

MODIFICATION DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES (PSA) DE DÉGAGEMENT D...

Du 15/01/2024 au 15/01/2025

RÉVISION SCOT - PAYS DE RENNES

Du 14/01/2025 au 21/02/2025

Projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de...

Du 13/01/2025 au 13/02/2025

Demande d’autorisation environnementale Projet d’extension de ...

Du 13/01/2025 au 14/02/2025

CRÉATION/MODIFICATION DE PLANS DE ZONAGE ASSAINISSEMENT ET DE ...

Du 13/01/2025 au 27/01/2025

DÉCLASSEMENT DE PARKINGS COMMUNAUX OZOIR-LA-FERRIÈRE

Du 10/01/2025 au 10/02/2025

Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pou...

Du 10/01/2025 au 11/02/2025

Modification n° 4 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Du 08/01/2025 au 11/02/2025

MODIFICATION N°3 DU PLU DE LANTIGNIÉ

Du 08/01/2025 au 07/02/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA CRÉATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTÉ...

Du 07/01/2025 au 06/02/2025

PROJET ÉOLIEN DE LA FRAUBÉE

Du 07/01/2025 au 07/02/2025

Modification simplifiée n°1 plu Istres

Du 07/01/2025 au 10/02/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'All...

Du 07/01/2025 au 05/02/2025

Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Port-de-Bouc