Liste des procédures passées, en cours et à venir

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 855 A venir 0 En cours 20 Passées 835

Réinitialiser

Du 14/11/2024 au 29/11/2024

VILLENEUVE LA GARENNE : déclassement d’une emprise publique si...

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE HYBRIDE, AU LIEU-DIT "SAINT-MAURICE"...

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

Enquête Publique - PARC EOLIEN - Commune de SEMIDE

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cierp Ga...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marigna...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chaum...

Du 12/11/2024 au 27/11/2024

Modification des conditions d’exploitation de l’unité de méth...

Du 12/11/2024 au 12/12/2024

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Pou...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Enquête publique rénovation urbaine des quartiers "Puits-la-Marlière", et...

Du 12/11/2024 au 28/02/2025

Concertation PLU3.1

Du 12/11/2024 au 12/12/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU - COMMUNE DE S...

Du 12/11/2024 au 11/12/2024

PROJET AGRIVOLTAÏQUE DU PAS DE MIREPOIX (SAINT-JULIEN-DE-BR...

Du 12/11/2024 au 26/11/2024

Abrogation partielle d’alignement et déclassement au droit de...

Du 08/11/2024 au 11/12/2024

Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté ur...

Du 08/11/2024 au 09/12/2024

AMÉNAGEMENT LOT B7 CHOISY-LE-ROI

Du 04/11/2024 au 22/11/2024

Modification N° 2 du PLU de Le Cheylard