Suite à l’arrêt du projet de SCoT Le Havre Seine Métropole par le Conseil Communautaire du 4 juillet 2024, une enquête publique se déroulera du 8 novembre au 11 décembre 2024.

Document d’urbanisme et de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme à moyen et long termes (horizon 2035) en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique et commercial, d’équipements et d’environnement.

 

Pourquoi un SCoT pour la Communauté urbaine ?

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) approuvé le 13 février 2012, couvrait le territoire de 33 communes regroupant le territoire de l’ancienne CODAH (Communauté de l’Agglomération havraise) et l’ancienne Communauté de communes de Caux Estuaire.

 

Suite à la création de la Communauté urbaine en 2019, les 21 communes anciennement couvertes par le SCoT des Hautes falaises approuvé en 2014, se sont retrouvées en « zone blanche », c’est-à-dire sans SCoT applicable et opposable.

 

La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite en octobre 2020, va permettre d’intégrer les 21 communes en zone blanche mais également de moderniser les dispositions générales du SCoT sur l’ensemble du territoire (Loi Littoral et Zéro Artificialisation Nette (ZAN)).

 

Objectif : Zéro Artificialisation Nette

L’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, fixé par la Loi Climat et Résilience d’août 2021 pour limiter l’étalement urbain et préserver la nature, les paysages et la biodiversité, est décliné à travers les différentes strates de l’armature urbaine en ce qui concerne l’habitat. Des enveloppes de consommation foncière sont également fléchées pour l’activité économique et pour les équipements.

Il s’agit ainsi de passer d’une consommation de 610 hectares constatée sur la décennie précédente (2011 – 2020) à une consommation maximale de 287 hectares (hors opérations d’Haropa Port décomptées au niveau national) sur la décennie actuelle (2021-2030), puis de poursuivre la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 – ce qui signifie la compensation des surfaces artificialisées par d'autres surfaces renaturées.

Intégrer la Loi Littoral

Cette révision du SCoT vient également préciser les conditions d'application de la Loi Littoral pour les 16 communes concernées (les communes riveraines de la mer et celles riveraines de l'estuaire de la Seine).

Enfin, la révision du SCoT a également pour objectif de développer la Trame verte et bleue, outil national développé par le ministère de la Transition Écologique destiné à allier préservation de la biodiversité et aménagement du territoire, et d'encadrer le développement commercial sur le territoire.

L’ensemble du public pourra accéder aux documents du projet de SCoT pour les consulter et déposer une contribution sur les différents supports de participation durant le déroulement de l’enquête publique. 

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement