Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 07/11/2024 au 06/12/2024

PPVE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC ...

Du 07/11/2024 au 09/12/2024

ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE - PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE-...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

BUSSY-ALBIEUX : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Du 07/11/2024 au 06/12/2024

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Du 07/11/2024 au 09/12/2024

MODIFICATION N°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ...

Du 06/11/2024 au 13/12/2024

Aménagement des espaces publics de proximité de Noailles et C...

Du 05/11/2024 au 06/12/2024

Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne ...

Du 05/11/2024 au 22/11/2024

Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d'utilité publ...

Du 05/11/2024 au 05/12/2024

MODIFICATION N°1 DE LA COMMUNE DE LA QUEUE-EN-BRIE

Du 05/11/2024 au 11/12/2024

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métr...

Du 15/11/2024 au 29/11/2024

OTHIS : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Seine-et-Marne (77)

Du 05/11/2024 au 05/12/2024

Enquête publique environnementale relative l'exploitation du ...

Du 04/11/2024 au 05/12/2024

CONSULTATION DU PUBLICPAR VOIE ÉLECTRONIQUE relatif à un parc é...

Du 04/11/2024 au 04/12/2024

Enquête publique - PROJET DE GIGA-USINE DE PRODUCTION DE PANNEAUX ...

Du 04/11/2024 au 06/12/2024

PROTECTION CAPTAGE NOISY SUR ECOLE

Du 04/11/2024 au 22/11/2024

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