Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 12/11/2024 au 12/12/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU - COMMUNE DE S...

Du 12/11/2024 au 11/12/2024

PROJET AGRIVOLTAÏQUE DU PAS DE MIREPOIX (SAINT-JULIEN-DE-BR...

Du 12/11/2024 au 26/11/2024

Abrogation partielle d’alignement et déclassement au droit de...

Du 08/11/2024 au 11/12/2024

Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté ur...

Du 08/11/2024 au 09/12/2024

AMÉNAGEMENT LOT B7 CHOISY-LE-ROI

Du 04/11/2024 au 22/11/2024

Modification N° 2 du PLU de Le Cheylard

Du 07/11/2024 au 06/12/2024

PPVE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC ...

Du 07/11/2024 au 09/12/2024

ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE - PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE-...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

BUSSY-ALBIEUX : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Du 07/11/2024 au 06/12/2024

Participation par voie électronique - OPÉRATION IMMOBILIÈRE RU...

Du 07/11/2024 au 09/12/2024

MODIFICATION N°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ...

Du 06/11/2024 au 13/12/2024

Aménagement des espaces publics de proximité de Noailles et C...

Du 05/11/2024 au 06/12/2024

Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne ...

Du 05/11/2024 au 22/11/2024

Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d'utilité publ...

Du 05/11/2024 au 05/12/2024

MODIFICATION N°1 DE LA COMMUNE DE LA QUEUE-EN-BRIE

Du 05/11/2024 au 11/12/2024

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métr...