ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE - PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE-...
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Le pôle-gare de Noisy-le-Sec est actuellement contraint, ce qui génère une congestion des voyageurs en heures de pointe et des conflits d’usage entre les piétons, cyclistes et automobiles. Les mises en service de nouveaux transports publics à venir (prolongements du T1 et du T11) vont entraîner une augmentation de la fréquentation du pôle-gare, avec environ 80% de voyageurs supplémentaires à l’horizon 2035.
Le pôle-gare de Noisy-le-Sec est actuellement contraint, ce qui génère une congestion des voyageurs en heures de pointe et des conflits d’usage entre les piétons, cyclistes et automobiles. Les mises en service de nouveaux transports publics à venir (prolongements du T1 et du T11) vont entraîner une augmentation de la fréquentation du pôle-gare, avec environ 80% de voyageurs supplémentaires à l’horizon 2035.
Le projet de réaménagement du pôle-gare de Noisy-le-Sec vise ainsi à agrandir la gare pour une meilleure gestion des flux, à créer les conditions d’une meilleure intermodalité, des déplacements accessibles et sécurisés. Le pôle-gare deviendra une véritable centralité urbaine de Noisy-le-Sec afin d'accompagner son développement.
Type d'enquête: Divers
