L’enquête publique conduite dans le cadre des dispositions relatives à la voirie communale du Code de la voirie routière est une procédure permettant de porter à la connaissance du public les actions affectant le domaine public routier menées sur le territoire d’une collectivité territoriale et de le faire participer en lui permettant d’exprimer son avis sur ces modifications. 

Le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation (cf. : article R 134-10 du Code des relations entre le public et l’administration).

La Ville de Paris projette de réaliser une extension de la piscine de la Butte aux Cailles. Cette extension, qui doit empiéter sur une partie du trottoir et de la chaussée de la rue du Moulinet, requiert préalablement une abrogation partielle d’alignement ainsi que le déclassement d’une emprise relevant du domaine public routier communal située au droit des numéros 50 et 52, rue du Moulinet à Paris 13ème. Cette abrogation d’alignement et ce déclassement doivent faire l’objet d’une enquête publique, conformément aux dispositions des articles L 112-1 et L 141-3 du Code de la voirie routière.

Cette enquête se déroule du mardi 12 novembre au mardi 26 novembre 2024 inclus.
Un commissaire enquêteur nommé par la Maire de Paris est chargé de recueillir les observations du public et d’établir un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.

Vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations sur le registre dématérialisé ouvert sur ce site ou directement à l’adresse email suivante :
rue-du-moulinet-paris13e@mail.registre-numerique.fr.

Vous avez également la possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à l’enquête publique à la mairie du 13ème arrondissement, 1 place d’Italie 75013 Paris, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30.

Afin d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, la commissaire enquêtrice assurera trois permanences à la Mairie du 13ème arrondissement, de la manière suivante :

-          le mardi 12 novembre 2024, de 10 heures à 12 heures,

-          le jeudi 21 novembre 2024, de 17 heures à 19 heures,

-          le mardi 26 novembre 2024, de 15 heures à 17 heures.

 

Type d'enquête: Divers