Il sera procédé du mardi 12 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 27 novembre 2024 à 17h00, soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique sur la demande présentée par la société Bionorrois, sollicitant une modification de ses conditions d’exploitation de son unité de méthanisation à Fontaine-le-Dun (76740).

Les modifications sollicitées sont les suivantes : 

•       modification des horaires d’ouverture du site et origine des intrants élargie ;

•       modifications constructives (suppression de la station d’épuration, du bassin de rétention des jus de pulpes de betteraves, déplacement de la réserve incendie et du poste d’injection du biogaz dans le réseau) ;

•       création d’une canalisation avec la sucrerie voisine pour réceptionner et traiter ses eaux de process sur le méthaniseur ;

•       création d’une micro station autonome pour les eaux sanitaires ;

•       ajout d’une cuve de stockage de digestat d’un volume de 7 500 m³ ;

•       modification des implantations des points de stockage de digestat déportés. 

Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme Anne-Laure CHENAL, responsable environnement : anne-laure.chenal@totalenergies.com ou 07 78 66 54 70. 

L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande de modification à l’issue de la procédure est le préfet de la Seine-Maritime.

 La décision peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti du respect de prescriptions ou d’un arrêté préfectoral de refus.

 Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et sur : https://www.registre-numerique.fr/ppvebionorrois76740-seine-maritime 

Le dossier est consultable sur support papier et sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime – 7 place de la Madeleine – 76000 Rouen, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : pref-ppve@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour dossier PPVE Bionorrois", ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. 

Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées : 

- par courrier électronique à :

ppvebionorrois76740-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr 

- sur le registre électronique disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ppvebionorrois76740-seine-maritime 

- par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – 7 place de la Madeleine – CS 16036 – 76036 Rouen Cedex. 

Les observations du public qui parviendraient au-delà des dates susvisées ne seront pas prises en compte.

Type d'enquête: Divers