Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 03/12/2024 au 02/01/2025

CRESSERONS et PLUMETÔT : projet de création d’ouvrages pour la gestion des ruissellem(...)

Du 03/12/2024 au 06/01/2025

ZAC SAVIGNY AULNAY-SOUS-BOIS

Du 03/12/2024 au 28/02/2025

Concertation PLU 3.1 TRT

Du 02/12/2024 au 03/01/2025

Enquête publique des zonages d’eaux usées et d’eaux pluviales des c...

Du 02/12/2024 au 10/01/2025

Elaboration du PLUIH de la communauté de commune du Bassée M...

Du 02/12/2024 au 06/01/2025

Enquête publique environnementale relative au projet d’extension de...

Du 02/12/2024 au 17/12/2024

Exploitation d'un parc d'activités composé de locaux d'activités/entrepôts sur...

Du 02/12/2024 au 16/12/2024

DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE SITUÉE PLACE DE LA PORTE DE MONTREUIL (...

Du 01/12/2024 au 01/02/2025

Comité de projet relatif au projet photovoltaïque, à Trèbes...

Du 18/06/2024 au 30/11/2024

Wambrechies Soprolin

Du 04/10/2024 au 07/11/2024

Projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports éta(...)

Corse-du-Sud (2A)

Du 02/12/2024 au 16/01/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE : projet de révision allégée n° 2 du Plan(...)

Du 06/12/2024 au 07/01/2025

CHAMPOSOULT : DUP de la dérivation des eaux, instauration des périmètres de protectio(...)

Du 29/11/2024 au 03/01/2025

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ...

Du 28/11/2024 au 30/12/2025

Implantation d'une centrale solaire au sol, lieu-dit "Mas Romeu",...

Du 25/11/2024 au 10/01/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALTITUDE 800 : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommuna(...)