Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 856 A venir 0 En cours 21 Passées 835

Réinitialiser

Du 18/11/2024 au 19/12/2024

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Du 18/11/2024 au 19/12/2024

ENQUETE PUBLIQUE DU SCoT DU BEAUJOLAIS

Du 18/11/2024 au 11/01/2025

Projet de PLUi de Boucle Nord de Seine

Du 18/11/2024 au 03/01/2025

Projet de Plan de Mobilité de Grand Lac

Du 18/11/2024 au 02/12/2024

Enquête publique pour établir des servitudes d’ancrage d’éclairage publiq...

Du 18/11/2024 au 21/12/2024

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BALLAINVILLIERS

Du 18/11/2024 au 20/01/2025

MODIFICATION DU Schéma régional d’aménagement, de développement durab...

Du 18/11/2024 au 18/12/2024

DUP VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE CAY...

Du 02/12/2024 au 21/12/2024

Institution de la Servitude d'Utilité Publique (SUP) sur les systèmes d'endiguement(...)

Du 16/11/2024 au 16/12/2024

Projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Mar...

Du 17/07/2024 au 15/11/2024

CONCERTATION - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE...

Du 25/11/2024 au 13/12/2024

EPAGNY-METZ-TESSY : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la(...)

Haute-Savoie (74)

Du 14/11/2024 au 16/12/2024

Enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation en...

Du 14/11/2024 au 30/11/2024

Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en œuvre du plan de...

Du 11/11/2024 au 23/12/2024

RÉAUMONT : projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

SAINT LAURENT DU VERDON : révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Alpes-de-Haute-Provence (4)