Bienvenue sur le portail de la concertation relative à l’élaboration du PLUi d’Estuaire et Sillon

Vous avez l’opportunité de vous y exprimer et de déposer une contribution libre pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Le registre numérique de la concertation sera clos au moment de l’arrêt du projet de PLUi. Vous pouvez également contribuer en envoyant vos observations à l’adresse postale suivante : Monsieur le Président, 2 boulevard de la Loire 44260 Savenay.

Qu’est-ce que la concertation préalable ?

L'article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° Les procédures suivantes : a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ».

La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens et élus pendant la phase de conception du projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs du PLUi et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.

Vos contributions feront l’objet d’une analyse et d’un bilan qui sera tiré par le Conseil communautaire. Ce bilan sera publié sur le site internet dédié au PLUi d’Estuaire et Sillon et indiquera les choix réalisés par la Communauté de communes au regard de l’ensemble des contributions citoyennes. Ce bilan sera également joint au dossier d'enquête publique.

Maître d’ouvrage :

Communauté de communes Estuaire et Sillon

2, Boulevard de la Loire

44260 SAVENAY

Type d'enquête: Divers