Terminée
Du 03/03/2025 au 19/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ALIÉNATION DE CHEMIN RURAL POUR LA...

Par arrêté municipal en date du 3 février, M. Le maire de Chasné sur Illet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation de chemin rural pour la mise en œuvre d’une liaison cyclable.

A cet effet, Monsieur Benoit LERAY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif.

L’enquête se déroulera conjointement à la mairie de Chasné sur Illet et Ercé près Liffré du 3 mars 2025 au 19 mars 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Chasné sur Illet le lundi 3 mars 2025 de 14h00 à 16h00 et le mercredi 19 mars 2025 en mairie d’Ercé près Liffré le mercredi 19 mars 2025 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet d’aliénation de chemin rural pour la mise en œuvre d’une liaison cyclable pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Département(s) concerné(s): Ille-et-Vilaine (35) Type d'enquête: Divers

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