La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par délibérations des 9 septembre 2021, 25 novembre 2021 et 28 février 2024, a engagé la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure porte sur le changement de zonage des parcelles AH n°14 et 15 sur la commune de Ferney-Voltaire, de la zone Naturelle loisirs (Nl) vers la zone Agricole (A).

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Département(s) concerné(s): Ain (1) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement