Terminée
Du 05/03/2025 au 24/03/2025

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’...

Par arrêté municipal du lundi 3 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de modification n°2 du Plan local d’urbanisme pour une durée de 20 jours consécutifs, du mercredi 5 mars 2025 à 12h au lundi 24 mars 2025 à 18h.

 

Les axes principaux pour la modification n°2 du PLU sont :

  • De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter l’activité agricole sur le territoire communal
  • De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable
  • D’étendre la zone UX au lieu-dit Lerchenbuehl afin de conforter l’activité économique
  • De clarifier certains points du règlement écrit pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • De supprimer des emplacements réservés

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Monsieur Joëlle BAUMANN, responsable juridique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre GARDEA, ancien chef de clinique des hôpitaux de Strasbourg, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  • Lundi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h
  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
  • Jeudi de 8h30 à 12h
  • Vendredi de 8h30 à 12h

 

Deux ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique sont prévues :

  • Vendredi 14 mars 2025 de 14h à 17h
  • Samedi 22 mars 2025 de 10h à 13h
Département(s) concerné(s): Bas-Rhin (67) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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