Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), au projet d’élaboration du z...
Cette enquête publique unique porte sur:
- Le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Paule, destiné à se substituer à la carte communale approuvée en 2012. Ce projet s'appuie sur l'objectif fondamental de valoriser le cadre de vie « villageois » qui participe largement à la ruralité de la commune et a son attractivité. Cette valorisation repose sur le maintien de son activité agricole et la préservation de sa biodiversité, de son paysage et de son patrimoine bâti, éléments identitaires de la commune, tout en promouvant la vie sociale et en confortent le dynamisme du bourg, dans une démarche éco—responsable pour le développement futur ;
- Le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées, datant de 2006. Ce projet délimite en zone d'assainissement collectif le Bourg, le Favrot, Lambert le Bas, Lambert le Haut, la Chassagne et le Marduel, incluant ainsi l'intégralité des zones urbaines (UA, UB et UE) du projet de PLU ;
- Le projet d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales. Ce projet définit des règles de gestion des eaux pluviales, notamment concernant leur récupération, leur infiltration et la maîtrise de l'imperméabilisation des sols.
