La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté de communes de Miribel et du Plateau, dont le siège social est situé 238 rue des Brotteaux - 01700 MIRIBEL en vue d’exploiter une déchetterie inter-communale sur une ancienne friche industrielle située 238 rue des Brotteaux à MIRIBEL.

L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n° 2710-1-b et 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est soumise au régime de l'autorisation au titre du code de l’environnement - Livre V - Titre 1er . En plus de la procédure d’autorisation ICPE, la demande d’autorisation environnementale embarque la procédure de déclaration pour la rubrique n° 3.3.2.0. de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Cette consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 8h00 au mercredi 3 février 2027 à 17h00 inclus, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 février 2027 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Lieu de la procédure : Intervenant(s) : Monsieur Gérard MAILLE Type : Urbanisme et aménagement