CPIV - ZAC CAMPUS FRANCAZAL
La demande
d’autorisation environnementale présentée dans ce dossier concerne le projet
d’aménagement du futur Campus Francazal à vocation économique.
Porté par
Toulouse Métropole, le projet est situé à Cugnaux, au sud de l'ancienne base
aérienne de Francazal. 38 Ha de friches militaires y ont été acquises en
janvier 2020. S'y dessine le futur Campus des mobilités innovantes et
décarbonées sous la forme de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC).
Une concertation préalable au projet de création de ZAC CAMPUS FRANCAZAL s’est tenue en 2023, son bilan a été entériné par la délibération DEL-24-0070 du 04 avril 2024. Depuis, les études préalables et pré-opérationnelles se sont poursuivies.
La future ZAC Campus Francazal est désormais soumise à une
demande d’autorisation environnementale sur la base d’un dossier comportant le
descriptif du projet, une demande d’autorisation loi sur l’eau ainsi qu’une
demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats
protégés.
La procédure d’instruction du
dossier de demande d’autorisation et des procédures embarquées précitées
prévoit une consultation du public entre le 02 Novembre 2026 8h30 et le
02 Février 2027 17h.
