L'enquête publique conjointe porte sur :

• Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel ;
• L'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) :
  • De la Maison du Bailli, de la Maison Gaudy et de la Croix Saint-Pierre à Granges-le-Bourg,
  • Du Château, de la Maison 153 rue François de Grammont, du Presbytère et de l'Hôpital de Villersexel.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2026 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 décembre 2026 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Haute-Saône (70) Lieu de la procédure : Communes du Pays de Villersexel (CCPV) 144 Rue de la Prairie 70110 VILLERSEXEL Intervenant(s) : Monsieur Gérard NERICH Monsieur Fabrice DELEMONT Type : Installations classées