L'enquête publique relative à une demande de suppression du passage à niveau n°7BIS, classé en 4ème catégorie, au km 213+011 de la ligne ferroviaire Bréauté-Beuzeville à Gravenchon-Port-Jérôme.
Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune de Gruchet-le-Valasse, lieu unique et siège de l'enquête.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 9h00 au lundi 16 novembre 2026 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 novembre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Seine-Maritime (76) Lieu de la procédure : Mairie de Gruchet-le-Valasse Rue du Docteur Gemez 76210 GRUCHET-LE-VALASSE Intervenant(s) : Monsieur Didier IBLED Maître d'ouvrage : SNCF Réseau INFRAPÔLE NORMANDIE 19 rue de l'Avalasse BP696 Bât B 76008 Rouen Cedex 1 Type : Installations classées